Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00531
TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°793/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00531 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWI [U] [T] C/ [L] [Y] [S] [Y] Le : copies exécutoires à M. [T] copies cer
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00531
TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFQN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 24] DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00531
TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 25/00531
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E72M AFFAIRE : [C] [W] / S.A.R.L. AUTOMOBILES REMOISES Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [W] 60 Avenue du Général Bonaparte 51100 REIMS représenté par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00531
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00531 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEVX S.A. SILOGE C/ [D] [G] [U] [O] épouse de Monsieur [D] [G] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00531
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND4U AFFAIRE : Monsieur [Z] [O] C/ Monsieur [X] [S] S.A. ALLIANZ IARD JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Cop
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00531
TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00531
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00531 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEYT JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00531
TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00531
N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C545T 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT , demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [S], munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00531
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00531
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4EO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00531
TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00531
minute n°: N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4JN Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [V] [E] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS +
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00531
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00531
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPDZ Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Séréna KASTLER, avocat au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00531
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNA5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE, anciennement dénommée IMMOCHAN FRANCE, représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Lo
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00531
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/00531
Pôle social - N° RG 25/00531 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5YB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [W] - Société [7] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Justine CROS - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - Me Louis VAN GAVER N° de minute : TRIBUNAL JUDI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00531
TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00531 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5ZA JUGEMENT 23 Octobre 2025 Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 4] HABITAT C/ [K] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00531
TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGYI DEMANDERESSES : S.A.S. CPR immatriculée au RCS sous le numéro 352 914 675, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Audrey GUERIN, avocat postulant au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/00531
TJ 77288, 3 oct. 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 5] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/00531 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6ET Affaire : Monsieur [E] [R] Madame [S] [R] née [U] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 OCTOBR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00531
TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00531
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me [Localité 20] + 1 CCC Me ASSO + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 [F] [G] [Y] c/ S.A.S. EWIGO [Localité 16], S.A. OPTEVEN ASSURANCES, [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00531
TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00531 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMLS Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [Z] [H] C/ [P] [J] Expédition délivrée le 2/10/25 Mme [H] M [J] Exécutoire délivré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00531
TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00531 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3W Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00531
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBW3-W-B7J-572W PART
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00531
TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00531
CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDXH du rôle général [G] [L] c/ S.A. POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE [Localité 10] S.A. AXA FRANCE IARD [C] [E] la SELARL AVK ASSOCIES la SCP COSTE - DAUDÉ GROSSES le - la SELARL AVK
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