Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02354
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 25/02354
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJAK S.A.R.L. 6ème 7 c/ S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD GIRONDE Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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tj Expertise tj75056 n° 25/02354
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02354 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FGK N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Février 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert:[I] [D][2] [2] À Me TABOHOUT et Me GODIGNON CCC à M. [D] et Mme [B] [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02354
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02354 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJUY N° de Minute : 25/00610 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02354
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBW
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02354
TJ 59350, 22 oct. 2025, RG 25/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02354 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/02354
TJ 30189, 21 oct. 2025, RG 25/02354
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 21 Octobre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/02354 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7AB JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02354
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/02354
DOSSIER N° : N° RG 25/02354 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LNE AFFAIRE : [D] [M] / HAUTS DE SEINE HABITAT- OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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ca other ca_orleans n° 25/02354
CA Orleans, 11 août 2025, RG 25/02354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 AOUT 2025 Minute N° 767/2025 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02354
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02354
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02354 - N Portalis DB2H-W-B7J-255N Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02354
TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02354
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02354 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25LG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02354
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02354
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02354 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/02354
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02354 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02354
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02354
N° RG 25/02354 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIJO Nom du ressortissant : [L] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02354
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23I5 MINUTE:25/546 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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