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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00577

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00577

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOKF Code NAC : 82C Syndicat de copropriétaire de la résidence LES [Y] C/ S.C.I. PRESSOIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c26c75782d5f06ff1b6a
  • ca other ca_bourges n° 25/00577

    CA Bourges, 2 déc. 2025, RG 25/00577

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Zoulhira BOUGHAZI - SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 02 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 693030690437ac0245bfec9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00577

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/00577

    N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00577 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJPV Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b7fc75782d5f061ff4a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00577

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHG3 DEMANDEURS : Madame [J] [G], [W] [Z] née le 05 Janvier 1970 à [Localité 6] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme DEBEAUCE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6947387675782d5f0612f258
  • ca other ca_caen n° 25/00577

    CA Caen, 27 nov. 2025, RG 25/00577

    AFFAIRE : N° RG 25/00577 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS77  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'EVREUX en date du 3 décembre 2020 Décision du Cour d'Appel de ROUEN en date du 10 Février 2023 - RG n° 20/04335 Décision de la Cour de Cassation en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6929e887b3dd52896a822ff9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00577

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00577

    MINUTE N°25/03273 DOSSIER N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAT6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a64cdc6046d4713a71f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00577

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 25/00577

    AFFAIRE N° RG 25/00577 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTAA MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c84e75782d5f06d18b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00577

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00577

    N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU6O Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Marion MEHEUST, demeurant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : S.C.I. C55 IMMO 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945933575782d5f06c792f8
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj10387 n° 25/00577

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKO4 Monsieur [Z] [J] c/ Monsieur [H] [I] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ed07cdc6046d47f7961e
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00577

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00577

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55fc8b6588a4f899c5b1
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00577

    TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00577

    17COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG 25/00577 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQVG Monsieur [I] [H] Le 17 novembre 2025 à 17H10 Minute n°2025/590 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52048b6588a4f89958cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00577

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce9b5cc9fa7cae61915c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00577

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00577

    MINUTE N° RG : 25/00577 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LZ AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c781f8a20b910010c82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00577

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00577

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00577 - N° Portalis DBW4-W-B7J-[Localité 6] MINUTE N° 25/200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Art L.421-1 du Code des Assurances), personne morale de droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c96675782d5f06005ffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00577

    TJ 42218, 29 oct. 2025, RG 25/00577

    N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRWL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 ENTRE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE-ALPES AUVERGNE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 830 853 628 prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69028068748a422ad967378e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00577

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00577

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KET7 du rôle général S.A.R.L. 8 ET 5 PROMOTION c/ S.A.S. THE BEAR AND THE SHRIMP [B] [V] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP LIZEE - PETIT - TARLET GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9214322238c08a08a44
  • ca other ca_paris n° 25/00577

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/00577

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (n°577, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00577 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEFI Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad95353ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00577

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00577

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGW DEMANDEUR : M. [T] [V] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Sarah HENNEBELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 690a50ac43d68eab408a191f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00577

    TJ 27229, 7 oct. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 7] Références : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFG6 Minute n°: [P] [S] C/ [I] [H] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b4e97b8c1829972e51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00577

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/439 RG n° : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQKI S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4df033cf481c39a2a4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1