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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00496 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00496

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJD MINUTE N° : 25/00014 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23e3195da062e04f2faf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00496

    TJ 25388, 28 nov. 2025, RG 25/00496

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 07 - ISOLEMENT – Décision n° 12 – Poursuite - N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 694721e175782d5f060f81de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00496

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00496

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [M] [O] [P] N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAGR Ordonnance du : 27 Novembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt sept Novembre deux mil vingt cinq Par Madame Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a35fcdc6046d47f02ce0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00496

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IENW S.A. LOGEO SEINE C/ [B] [Y] épouse [M] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 6947218775782d5f060f76b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00496

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00496

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c224dcdc6046d473171ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00496

    TJ 40088, 25 nov. 2025, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIR3 Minute n° : 25/00400 AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 25 Novembre 2025, par Madame Adeline

    Lire la décision → Vérifier la source 697b94f2cdc6046d47244ede
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00496

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00496

    DOSSIER N° N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYV Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [O] [Y], [G] [X] RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f938cdc6046d47cf8087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00496

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00496 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64G6 N° MINUTE : 2025/15 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697c173ccdc6046d4730a49e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/00496

    TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 25/00496

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRDI 1 copie exécutoire à : Me Frédérique GARNIER 1 expédition à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES / SELARL ACTAZUR, W.RAMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69475fcc75782d5f0616fa39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00496

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVDX JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M], [H], [F] [W] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6980350ccdc6046d4797fa2e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00496

    TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G523 AFFAIRE : [D] / [V] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7b31cdc6046d47071e6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00496

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHBC DEMANDEURS : Monsieur [N] [D] né le 12 Mai 1975 à [Localité 8] (MEUSE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f387e08341cb4979dc2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00496

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 8] N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5VA N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [R] [G] PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6c7e08341cb497731d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00496

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKF Nature:62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 17 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ecaf444f3ad06a4078c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00496

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWJB Minute : Patient : Mme [O] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2926fe97b8c182995eba3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00496

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01492 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffc22996ce54481b8d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00496

    TJ 06069, 13 oct. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO24 Monsieur [S] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Octobre 2025, Minute n° 25/511 Devant nous, LAURA GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a0d0da7cb996dcb4e4c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00496

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00496

    Référé N° RG 25/00496 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVP - Page - Copie certifiée conforme : service des expertises Grosse et expédition à : -Me Armelle BOUTY -Me Christian BELLAIS Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVP AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db9de0ebe408dab3817
  • tj Expertise tj59122 n° 25/00496

    TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 25/00496

    N° RG : 25/00496 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ2O [G] C/ SA GARAGE BROYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [F] [G] 7 Bis rue des Anglais - 62124 BERTINCOURT représenté par Me Sabri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1486e88dcb0e97e90c201
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00496

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/00496

    PÔLE SOCIAL Minute N° AA25/00404 N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPJC Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE CADUCITÉ du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97af13ea43407b912f62c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1