Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01024
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01024 N° Portalis DBX4-W-B7J-T347 JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Décembre 2025 [F] [E] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Me Mar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01024
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie PICHON [F] [S] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01024 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65OL N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 novembre 2025 (Articles 385, 394 à 399 d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01024
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore NEAU Monsieur [Y] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01024 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EG4 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 novembre 2025 (Articles 385,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01024
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/01024
MINUTE N° : 25/00882 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/01024 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [K] [W] [Z] [N] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à copie dossier TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01024
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute N° RG 25/01024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LOL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Fabien FRANCESCHINI Me Dominique LAPLAGNE Rendue le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01024
TJ 94028, 3 nov. 2025, RG 25/01024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WC3J CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [A], [G] [C], [T] [O], [T] [K], [B] [J], S.A.S. MARINVEST C/ [V] [Y], [E] [I] épouse [Y], S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE 103 RUE DU MARECHAL LECLERC CE TRIBUNAL JUDIC
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01024
TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01024 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJNH MINUTE : 25/00577 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01024
TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01024
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJR N° Minute : 25/778 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01024
TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDUE Code NAC : 63A AFFAIRE : [L] [X] [N] C/ AJE, S.A. SOGESSUR, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [L] [X] [N] née le [Date naissance 2] 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01024
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01024 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGG Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [F] [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01024
TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01024
/ N° RG 25/01024 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7VZ Minute N°1029/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 Octobre 2025 pour notification à [C] [U] contre sign
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01024
TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1033 N° RG : N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHET Mme [R] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01024
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E6B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01395 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01024
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01024 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGI5 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01024
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01024 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4J Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [F] [V] [N] Copies certifiées conformes OPH Silène Mr [V] [N] Sous-préfécture Copie exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01024
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 25/01024
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01024 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NT2E S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME LE JOCKEY, SIS [Adresse 2] A [Localité 14]) représenté par son Syndic la SAS PIVETEAU IMMOBILIER (RCS [Localité 10] n° 308 657 543) C/ [C] [X] Demande en paiement des charges
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01024
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01024 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6IA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 10], C/ [R] [U] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SCP LARRAT Co
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01024
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01024
N° RG 25/01024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [Z] [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01024
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01024
- N° RG 25/01024 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01024 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01024
TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/01024
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01024 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWF4 L
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