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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03007

    CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/03007

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS C/ Monsieur [H] [W] [S] Madame [G] [O] ---------------------- N° RG 25/03007 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGR ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03007

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/03007

    N° RG 25/03007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/03007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFE Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e5702bad2f30af73bab
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/03007

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/03007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [F] et Me ZAHLEN Mme [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03007 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76P6 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69171327e097417ee1bfbbb0
  • ca other ca_paris n° 25/03007

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/03007

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03007 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGTK Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fd9de097417ee1bd703f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03007

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/03007

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/03007 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKZP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a628b43d68eab408b4506
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03007

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/03007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.10.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03007 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMTR N° MINUTE : 25/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 16 octobre 2025 (Articles 39

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  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/03007

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/03007

    N° RG 25/03007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 4 ************** Ordonnance de révocation de l’ordonnance de clôture 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFE Copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03007

    TJ 77284, 2 août 2025, RG 25/03007

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03007 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Août 2025 Dos

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03007

    TJ 62160, 18 juill. 2025, RG 25/03007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1072 Appel des causes le 18 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03007 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa6c66d3730576e940fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03007

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/03007

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22PB Minute : 25/00748 S.A. BOURSORAMA Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES

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  • ca other ca_paris n° 25/03007

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03007 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1