Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01544
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01544
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01544 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24EX S.A. VILOGIA C/ [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025 PRÉSID
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01544
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01544
N° RG 25/01544 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULV5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01544 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULV5 NAC: 30C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES à la SCP SCP DESSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01544
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01544
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01544 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTAA AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. Etoil’Auto Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Rebecca BRAZZOLOTTO Copie à : S.A.S. Etoil’Auto TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01544
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE CIVIL N° RG 25/01544 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB3F Minute n°25/ Nature affaire : 54B ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : S.A.S. AEDIFICEM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amélie DAILLENCOURT, avocate au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01544
TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [7] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01544 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOR6 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.A.S. [Adresse 9] [Localité 12] TECHNITOIT C/ [B] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01544
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01544
N° RG 25/01544 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01544 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSV Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY
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tj Réouverture des débats tj44109 n° 25/01544
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01544
Minute n° 2025 / 529 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BAN
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tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/01544
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01544
Du 16 Octobre 2025 [E] [X] [D] [I] [S] [F] et [K] [N] N° RG 25/01544 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBUC Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : 25/00113 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le Tribunal judiciaire de
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tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/01544
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01544
N° Minute : 2025/506 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [M], [A] [V] Par [P] [S] [B] et [W] [T] [C] [K] épouse [B] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01544 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZS7 LE TRIBUNAL Vu la requête, les mot
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01544
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/01544
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01544 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSMH MINUTE n° : 2025/ 554 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01544
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique le : 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01544
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01544 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAB7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : Madame [M] [D] C/ Monsieur [E] [P] DEMANDERESSE Madame [M] [D] née le [Date naissance 3] 2002
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01544
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01544 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKVL Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Me Sylvain DAMAZ Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à :Monsieur [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01544
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01544 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDLA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [F] [R] épouse [C] C/ [W] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 20
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ca other ca_pau n° 25/01544
CA Pau, 31 juill. 2025, RG 25/01544
N°25/02307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 31 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/01544 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF3D Objet: Demande d'autorisation ou de désignation form
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/01544
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01544 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [4], dont le sièg
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01544
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me DE ANGELIS Alain
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ca other ca_orleans n° 25/01544
CA Orleans, 30 mai 2025, RG 25/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 MAI 2025 Minute N° 511/2025 N° RG 25/01544 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHDX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/01544
CA Orleans, 29 mai 2025, RG 25/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 MAI 2025 Minute N°507 N° RG 25/1544 - N° Portalis DBVN-VB7J-HHDX (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01544
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01544
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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