Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00353 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00353

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00353

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/992 AFFAIRE : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XHH Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 694750bd75782d5f06159adc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00353

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTW MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2dbecdc6046d47324607
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00353

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NDOQ AFFAIRE : E.U.R.L. PRO ETANCH 83 C/ S.C.I. GRAND HOTEL TOULON Dénomination “HOTEL DU DAUPHINE” JUGEMENT réputé contradictoire du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 697afc61cdc6046d47104be1
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00353

    TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 25/00353

    Expéditions délivrées le à Me Michel ETILAGE, Vahinearii [K] Copies exécutoires délivrées le à Me Michel ETILAGE, Vahinearii [K] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 19 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00353 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69784ec4cdc6046d47d4b7df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00353

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/00353

    N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEH Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 691d918102bad2f30af5a5fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00353

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00353

    MINUTE N° : 25/00353 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00353 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [M] [B] [P] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a97675782d5f06faa7b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00353

    TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 25/00353

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRX4 AFFAIRE : [W] [Z] c/ S.A.R.L. DIVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 691af30d5222181ceeb87f72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00353

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00353

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJP4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61928b6588a4f89b32ef
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00353

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [Y] [C] c/ S.A.S.U. [W] SOLUTIONS AUTO N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2QQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81 Me Aurore MULLOT-THIEBAUD - 62 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3d24322238c089fedfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00353

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] MINUTE N° 25/353 R.G n° 25/353 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [4] c / [I] [T] [E] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des me

    Lire la décision → Vérifier la source 6905ddcc18ad6c6cb28a17a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00353

    TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/00353

    N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IILA - ordonnance du 22 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [H] née le [Date naissance 1] 1976 demeurant [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94033de0ebe408dab64e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00353

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00353

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LN7C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57431d93c619cd1feca304
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00353

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLQK MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bc9c07170de10e68b67
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00353

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00353 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAV7 Minute n° 25/00429 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69861d6dcdc6046d4738ac16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00353

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00353

    Référé N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPQ4 - Page - Grosse et expédition à : -Me Laurence JACQUES-FERRI Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPQ4 AFFAIRE : S.C.I. SANIT / [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab3605
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31483 n° 25/00353

    TJ 31483, 10 oct. 2025, RG 25/00353

    N° RG 25/00353 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS JUGE DE L’EXÉCUTION Saisies immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025,a été rendu par Madame [...], Vice-Président, Juge de l’Exécution, et Madame [...], le jugement don

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff988c07170de10e56802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00353

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/00353

    N° RG 25/00353 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRL NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL URBI & ORBI à Me Benoît ALENGRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d50da7cb996dcbb2a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00353

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00353

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071cc07170de10e63e4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00353

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00353

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/353 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QH N° de minute : 25/467 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1e0876d446c8f49f296
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00353

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02863 N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UC DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4e54b52e4d6be097c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1