Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00043
CA Riom, 5 déc. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 05 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMDI Décision attaquée Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5]-[Localité 6], décision attaquée en date du
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ca other ca_riom n° 24/00285
CA Riom, 4 déc. 2025, RG 24/00285
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEGF Ordonnance n° : .545 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/03850
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ca other ca_riom n° 25/00917
CA Riom, 4 déc. 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°428 04 Décembre 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLYR Sur appel d'un jugement duTribunal de Commerce de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 20
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ca other ca_riom n° 25/00935
CA Riom, 4 déc. 2025, RG 25/00935
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZX Ordonnance n° : .546 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00685
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ca other ca_riom n° 25/00011
CA Riom, 4 déc. 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 04 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKDT Décision attaquée Ordonnance, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Jan
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ca other ca_riom n° 25/00019
CA Riom, 4 déc. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 04 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKVN Décision attaquée Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Février 2
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ca other ca_riom n° 23/01225
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 23/01225
COUR D'APPEL DE [Localité 22] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°418 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBH3 ACB Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en d
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ca other ca_riom n° 23/01436
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 23/01436
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°419 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB23 AG Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel appel d'un jugement du tribunal judiciare du Puy en Velay e
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ca irrecevabilite ca_riom n° 23/01533
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 23/01533
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°420 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCDL AG Arrêt rendu le trois décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du Puy en Velay,
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ca other ca_riom n° 23/01616
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 23/01616
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°422 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCKF ACB Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, en date du 25 aoû
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ca other ca_riom n° 24/01584
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 24/01584
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°423 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH6X ACB Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
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ca other ca_riom n° 24/01754
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 24/01754
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 425 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIOC ADV Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance de référé, du Président du tribunal judi
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ca other ca_riom n° 24/01807
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 24/01807
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°424 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIUC ADV Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
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ca other ca_riom n° 22/01904
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 22/01904
02 DECEMBRE 2025 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4LG S.A.R.L. [9] / [T] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 12 septembre 2022, enregistrée sous le n° f21
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ca other ca_riom n° 22/01905
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 22/01905
02 DECEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01905 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4LJ [Z] [H] / Association [10] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 12 septembre 2022, enregistrée sous le n° f20/000
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ca other ca_riom n° 22/01945
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 22/01945
02 DECEMBRE 2025 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 22/01945 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4P5 [V] [Z] / S.A.S. [19] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 23 septembre 2022, enregistrée sous le n° f 20/00067 Arrê
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ca other ca_riom n° 22/01967
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 22/01967
02 DECEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01967 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4RT [J] [H] / Association [23] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 21 septembre 2022, enregistrée sous le n° f20/00
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ca other ca_riom n° 25/00799
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 25/00799
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Décembre 2025 N° RG 25/00799 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQI ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_riom n° 25/00800
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Décembre 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQK ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_riom n° 22/01507
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 22/01507
02 DECEMBRE 2025 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 22/01507 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3H7 [F] [Y] / [8] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00087 Arrêt rendu ce DEUX DECEMBRE DEUX MILLE
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