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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01797

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAV MI : 25/00000854 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL SELARL FRIBOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69471cac75782d5f060ee489
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01797

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DOSSIER : N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4LX AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DU CASINO DE [Localité 3] MONT-BLANC / DIRECTION DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES MINUTE N° : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0ed5cdc6046d477f4540
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01797

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01797

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ac1acdc6046d47dc56a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01797

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01797 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZJ AFFAIRE : Société ADOMA C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie : M. [S] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031069293f91fcc87d19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01797

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01797

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01797 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXBE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65019da36895046a319b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01797

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KEG PARTIES : DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d3d284ccae5aa458d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01797

    TJ 13001, 17 juill. 2025, RG 25/01797

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01797 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVN2 AFFAIRE : [F] [S] / Syndic. de copro. [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafabd284ccae5aa428b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01797

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/01797

    N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Hicham DIDOU Expédition à [S] [P] par LS le Le Greffier Me Hi

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6485f09f7fee0f132fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01797

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01797 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZQW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f20bb2f8a66ca63198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01797

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01797 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHGX AFFAIRE : [D] [W] C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [U] [X] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd15cdc6046d479d1715
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01797

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01797

    N° RG 25/01797 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7OT MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01797 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7OT NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alice PATOUREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c3f58c06bf6013c3f3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01797

    TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01797

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01797 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAV4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f0b34a5cb0e4894dfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01797

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01797 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKQ Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [O] [P] Copie(s) exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad605dbd1b5d65c043c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01797

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01797

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PU7 ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 A l’audience publique du 05 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8de1aa44555aa9a547
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01797

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01797

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01797 - JLD hospitalisation M. [Z] [J] né le 01/05/1985 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2025 à 15h30 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756b2ae1fd67df74df67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01797

    TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cc066b8b4c741e1413b7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01797

    TJ 62160, 26 avr. 2025, RG 25/01797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 630 Appel des causes le 26 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01797 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GOM

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdd504509cc68c186a80a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1