Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00072 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00072

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00072

    DOSSIER N° RG 25/00072 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTZ MINUTE N° 25/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ROSE 2 bureau parc des baumes 13160 CHATEAURENARD représentée par Maître FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6946224875782d5f06e053d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00072

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Margaux ALBIAC la SELARL CABINET FERRANT Me Romain FLOUTIER Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69805ccccdc6046d479a96c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00072

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMMV MINUTE N° : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE c/ [W] [E] Copie certifiée conforme le : à : Me Olivier HASCOET Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69775145cdc6046d47c1ca2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00072

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TS4 Copie à:, Copie exécutoire à : Me Christelle MARINI Le : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea557cdc6046d47789abf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00072

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/00072

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7I AFFAIRE :, [H], [A] / .CPAM, [1] - RSS NAC : 88W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46436cdc6046d47f65500
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00072

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4BS NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7a375782d5f06d6e893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00072

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 25/00072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 JUGE UNIQUE N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH4K COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6978277ecdc6046d47d22c8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00072

    TJ 15014, 24 nov. 2025, RG 25/00072

    DATE AUDIENCE : 24 NOVEMBRE 2025 Minute 25/136 N° DOSSIER : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCNT Nature de l'affaire : 53B 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC JUGEMENT DE REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE ET DE DESISTEMENT PRESIDENTE : Nathalie LESCURE, Vice Présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e3975782d5f06188321
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00072

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH5G DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. L’UNIVERS DE LA BEAUTE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-So

    Lire la décision → Vérifier la source 69700abacdc6046d470adc22
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00072

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00072

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVIT N° minute : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697afe21cdc6046d47106fde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00072

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHY JUGEMENT N° 25/575 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69787f48cdc6046d47d87c80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00072

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a89175782d5f06fa6a33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00072

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQG Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7f275782d5f06d6f7b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00072

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZK 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 697320d3cdc6046d4764395e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00072

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00072

    MINUTE N°274 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3G3 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a839243d68eab408d0f1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00072

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00072

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE C/ [T] [O] [D] NEE [H] __________________ N° RG 25/00072 N°Portalis DB26-W-B7J-IIMT Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6909193a74f11989f34e990e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00072

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/00072

    MINUTE: N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MYL S.A. MESOLIA C/ [P] [X] - Expéditions délivrées à Le -STE LE TOIT GIRONDIN -[P] [X] -prefecture TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf20c1f8a20b910ff9086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00072

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7K Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [V] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6547cdc6046d47bbdf2a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00072

    TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25-00072 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIDF N° Minute : DEMANDEURS : M. Spc [M] [N] Mme [F] [V] épouse [M] Débiteur(s), trice(s) : M. [M] [N] S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f407e08341cb4979f73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00072

    TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR6Q N°MINUTE : 25/00510 Le dix neuf septembre deux mil vingt cinq Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 690a680a43d68eab408b95f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1