Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01089
TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4V PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01122
TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01122 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGYP PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01133
TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIC6 PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01131
TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF6R PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01114
TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAP PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01079
TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01079 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHLM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01094
TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE4T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01120
TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01120 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTK PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01083
TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REI4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01075
TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG3K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/06796
TJ 91228, 4 déc. 2025, RG 24/06796
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2]-[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06796 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQIG NAC : 53B Jugement Rendu le 04 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : FOND COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour sociét
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 23/03432
TJ 91228, 4 déc. 2025, RG 23/03432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03432 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKXD NAC : 53J Jugement Rendu le 04 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Sociét
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 23/04331
TJ 91228, 4 déc. 2025, RG 23/04331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/04331 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLNE NAC : 53B Jugement Rendu le 04 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE GENERALE, SA au capital de 1.066.714.367,50 e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01524
TJ 91228, 4 déc. 2025, RG 24/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01524 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4M2 NAC : 53B Jugement Rendu le 04 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, Société anonym
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00675
TJ 91228, 4 déc. 2025, RG 23/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00675 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCLH NAC : 53J Jugement Rendu le 04 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Sociét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04634
TJ 91228, 4 déc. 2025, RG 22/04634
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/04634 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXS3 NAC : 30B Jugement Rendu le 04 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. XP2J, Société civile immobilière au capital de
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/06764
TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 24/06764
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel, p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02863
TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/02863
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02863 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26K CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04488
TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/04488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04488 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01058
TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG3H PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Al
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