Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01557
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01557
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM 271 Boulevard de Tournai 59
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01557
TJ 77284, 5 nov. 2025, RG 25/01557
- N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFML - Mme [W] [J] Ordonnance du 05 novembre 2025 Minute n°25/851 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01557
TJ 67482, 27 oct. 2025, RG 25/01557
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ST Le 27
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01557
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01557
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01557 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOUN Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01557
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet
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tj Expertise tj31555 n° 25/01557
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01557
COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01557 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOUN Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01557
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN ; Monsieur [Z] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01557 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BJ6 N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 25
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01557
TJ 97411, 14 août 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01557 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD5Y NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 14 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01557
TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juillet 2025 N°R.G. : 25/01557 N° Portalis DB3R-W-B7J-2V57 N° Minute : Société SCI NGB, c/ [R] [I] [L], épouse [H], [P] [H] DEMANDERESSE Société SCI NGB [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Xavier N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01557
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01557
Min N° 25/00639 N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CW S.A. SERENIS ASSURANCES C/ Mme [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. SERENIS ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01557
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15/07/2025 DOSSIER : N° RG25-1557 - M. LE PREFET DU NORD / M.[V] MAGISTRAT :Karine DO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01557
TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01557 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGMV N° de Minute : 25/1489 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [V] [X] [M] NOTIFICATION par courriel contr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01557
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01557 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQN JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résiden
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01557
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01557
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01557 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AU MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01557
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01557
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01557 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56XD MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Me ABBOU Copie aux parties délivrée le 06 mai 2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01557
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01557
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01557 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WDR Ordonnance du : 01 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01557
TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01557
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VWB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à Heures, Nous, Florence BARDOUX, Juge au tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01557
TJ 77284, 24 avr. 2025, RG 25/01557
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01557 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Avril 2025 Do
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tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 25/01557
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/01557
N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQ7 Minute n° Le______
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