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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 05/12/2025 tj36044 n° 25/00451

TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00451

N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFD / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFD Minute n°25/00511 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC, prise

Lire la décision → Vérifier la source 69862e80cdc6046d473c3856
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/12/2025 tj36044 n° 25/00442

TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00442

N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEZ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEZ Minute n°25/00510 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINAN

Lire la décision → Vérifier la source 69862e5bcdc6046d473c35ff
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 05/12/2025 tj36044 n° 25/00385

TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00385

N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZQ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZQ Minute n°25/00508 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. ONEY BANK,

Lire la décision → Vérifier la source 69862e55cdc6046d473c359c
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 05/12/2025 tj36044 n° 25/00384

TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00384

N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZP / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 9] N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZP Minute n°25/00507 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE G

Lire la décision → Vérifier la source 69862e50cdc6046d473c3549
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 05/12/2025 tj36044 n° 25/00829

TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00829

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 05 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00829 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBZB N° 2025/ JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Le cinq Décembre deux mil vingt cinq Audience présidée par Emmanuel Goyon, vice-président du tribunal judici

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/12/2025 tj36044 n° 25/00830

TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00830

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 5AA DU : 05 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00830 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBZF - J U G E M E N T - AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC D’HABITAT D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L’INDRE C/ [G] [H] ENTRE : DEMANDEUR Etabli

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/12/2025 tj36044 n° 25/00709

TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00709

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 5AA DU : 05 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00709 N° Portalis DBYE-W-B7J-EA5C - J U G E M E N T - AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC D’HABITAT, D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L’INDRE C/ [H] [T] ENTRE : DEMANDEUR Etabl

Lire la décision → Vérifier la source 69862d64cdc6046d473c1a06
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/12/2025 tj36044 n° 25/00600

TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00600

N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECFR / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECFR Minute n°25/00513 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [C] n

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/12/2025 tj36044 n° 25/00086

TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00086

TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/86 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00086 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAMH URSSAF POITOU CHARENTES C/ [Y] [I]

Lire la décision → Vérifier la source 69862f3ecdc6046d473c4452
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj36044 n° 25/00091

TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00091

TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/200 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00091 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAOI S.A.S. INTERNATIONAL COOKWARE C/ C

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj36044 n° 25/00102

TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00102

TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/199 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00102 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAUY S.A.S. BERRY DISTRIBUTION C/ CPAM

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj36044 n° 25/00083

TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00083

TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/212 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00083 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAHF [J] [G] C/ CPAM de l’INDRE

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj36044 n° 25/00054

TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00054

TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/206 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00054 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7IR [V] [R] [D] [M] C/ CAF DE L’INDR

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj36044 n° 24/00041

TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 24/00041

TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/209 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00041 N° Portalis DBYE-W-B7I-DYJL [L] [M] [B] C/ CPAM de l’INDRE

Lire la décision → Vérifier la source 69862c9fcdc6046d473c0d24
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj36044 n° 24/00017

TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 24/00017

TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/204 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00017 N° Portalis DBYE-W-B7I-DXWT URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [D]

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj36044 n° 23/00153

TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 23/00153

TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/203 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00153 N° Portalis DBYE-W-B7H-DWWA URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [

Lire la décision → Vérifier la source 69862c6fcdc6046d473c0869
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj36044 n° 23/00035

TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 23/00035

TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/202 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 DECEMBRE 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00035 N° Portalis DBYE-W-B7H-DTB4 URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [E]

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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction 04/12/2025 tj36044 n° 25/00342

TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00342

N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVU Notifié aux parties par LRAR le : Dossier retourné à la commission le : N° MINUTE : 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 ouver

Lire la décision → Vérifier la source 69861fcccdc6046d4738dcf2
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 04/12/2025 tj36044 n° 25/00174

TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00174

N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7FK Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur la contestation des me

Lire la décision → Vérifier la source 69861fc1cdc6046d4738dc35
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction 04/12/2025 tj36044 n° 25/00173

TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00173

N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7FJ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 32] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 statuant sur la contestation des

Lire la décision → Vérifier la source 69861f8ccdc6046d4738d889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1