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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00946

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00946

    MINUTE N° : 25/01115 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00946 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Y] [S] [K] [A] ET : [C] [G] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me BERESFORD copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TE

    Lire la décision → Vérifier la source 699453d0cdc6046d47ad6da6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01283

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/01283

    MINUTE N° : 25/01119 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/01283 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [E] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699453b2cdc6046d47ad6b26
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00084

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00084

    MINUTE N° : 25/01134 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00084 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [W] [J] [I] épouse [W] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [W] à Mme [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 699453a5cdc6046d47ad69a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00146

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00146

    MINUTE N° : 25/00146 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00146 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [J] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69945387cdc6046d47ad6701
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05847

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 24/05847

    MINUTE N° : 25/01137 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 24/05847 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [Y] [X] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [X] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994537acdc6046d47ad65eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00188

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : 25/01127 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00188 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [Y] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994536ecdc6046d47ad64ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00504

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00504

    MINUTE N° : 25/01121 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00504 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [A] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69945358cdc6046d47ad6351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00041

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00041

    MINUTE N° : 25/01135 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00041 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [L] [R] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69945333cdc6046d47ad5ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02603

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 24/02603

    MINUTE N° : 25/01139 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 24/02603 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [P] [N] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00140

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00140

    MINUTE N° : 25/01131 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00140 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [N] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69945320cdc6046d47ad5e19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01639

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/01639

    MINUTE N° : 25/01112 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/01639 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [X] [P] ET : [Z] [O] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 1]-REY copie le : à Mme [O] [Z] copie dossier TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 699452e9cdc6046d47ad58fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00138

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00138

    MINUTE N° : 25/01133 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00138 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [F] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 699452c7cdc6046d47ad55b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05415

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 24/05415

    MINUTE N° : 25/01138 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 24/05415 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [H] [R] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 699452bacdc6046d47ad5311
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01619

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/01619

    MINUTE N° : 25/01113 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/01619 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. ELECTRICITE DE FRANCE ET : [G] [X] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 1] copie le : à M. Le Préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699452a4cdc6046d47ad50db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04250

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 24/04250

    MINUTE N° : 25/01116 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 24/04250 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. A.F.D.I.C, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 494 220 833 ET : [I] [O] [C] [O] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6994528acdc6046d47ad4e81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03072

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/03072

    MINUTE N° : 25/01107 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/03072 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [O] [W] ET : [Z] [I] [Y] [I] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie le : à M. [I] [Z] à M. [I] [Y] à M. Le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69945279cdc6046d47ad4c83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01282

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/01282

    MINUTE N° : 25/01120 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/01282 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [M] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [M] à M. Le Préfet d’[Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6994526ccdc6046d47ad4b57
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/05768

    TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/05768

    Minute n° : N° RG 24/05768 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPUM JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [K] [U] épouse [B] Dossier : N° RG 24/05768 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0123cdc6046d478bb999
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/01019

    TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/01019

    Minute n° : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELH JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [C] [I] Dossier : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0120cdc6046d478bb983
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/00123

    TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 25/00123

    Minute n° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQKW JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [P] [B] Dossier : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0110cdc6046d478bb828

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1