Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 24/00025
TJ 39300, 1 déc. 2025, RG 24/00025
JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE LA PROCÉDURE ET LA VENTE FORCÉE RG N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYXA -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière pr
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/00025
TJ 08105, 27 nov. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EONJ JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------
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ca other ca_caen n° 24/00025
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/00025
AFFAIRE : N° RG 24/00025 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZ6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 12 Octobre 2023 RG n° F23/00014 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 20
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj14118 n° 24/00025
TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00025 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6QZ 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 16 OCTOBRE 2025 JUGEMENT A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00025
TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 24/00025
DU : 16 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMNT, C/ [R] et [X] Répertoire Général N° RG 24/00025 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5QF --------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00025
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00025 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITKJ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. [Localité
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ca other ca_papeete n° 24/00025
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00025
N° 317 MFB ------------- Copie authentique délivrée à : - MeDumas - Me Quinquis le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00025 ; Décision déférée à la cour : jugement n°546, rg n° 22/00210 du Tribun
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ca other ca_montpellier n° 24/00025
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCMI Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00025
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZKL DEMANDEUR : S.A.S. F DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par, Me Samir KHAWAJA
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ca other ca_rennes n° 24/00025
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/20 N° de dossier : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO4N O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 1er octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premi
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tj Expertise tj21231 n° 24/00025
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGFG JUGEMENT N° 25/490 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
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ca other ca_angers n° 24/00025
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIJL numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00025
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/00025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - CGD C/ S.C.I. LANG NUMÉRO R.G. : N° RG
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj45234 n° 24/00025
TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE SUR SURENCHÈRE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYTU minute : 25/74 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’Orléans tenue le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ à 14 heure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00025
TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEXV Jugement Rendu le 19 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [W] [Z] [O] C/ [T] [L] ENTRE : Madame [W] [Z] [O] née le
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35238 n° 24/00025
TJ 35238, 18 sept. 2025, RG 24/00025
Juge de l’exécution Le 18 Septembre 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF4T TRESOR PUBLIC Me Carole LE GALL-GUINEAU C/ M. [R] [Z] Mme [T] [G] épouse [Z] Délai vente amiable Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/00025
TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00025 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQIV Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 Monsieur [E] [G] [D] C/ Madame [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Sursis à statuer tj51108 n° 24/00025
TJ 51108, 2 sept. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 02 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUG2 ENTRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, RCS [Localité 8] n° 542 029 848 [Adresse 1] représentée par la SELAS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00025
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00025
Arrêt N° SP N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGA [X] C/ S.A. SEDRE [X] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PAUL e
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj02691 n° 24/00025
TJ 02691, 20 août 2025, RG 24/00025
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C25S AFFAIRE : CREDIT LYONNAIS - LCL / [I] [K], [E], [N], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 AOUT 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Cyrielle ROUSSELLE, Juge pla
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