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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00184

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHC3 Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [O] [C

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00184

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00184

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGCW Ordonnance n° 2025/M303 Madame [B] [O] représentée par Me Pierre CREPIN de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Didier WATRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6933180572f940f4b6d35445
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00184

    TJ 97416, 3 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 11] MINUTE N° DU : 03 Décembre 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGQ7 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2025 [T] [L] épouse [U], [B] [U] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA OCEAN INDIEN, [P] [X] [D] DEMANDERESSE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6946122f75782d5f06ddce28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00184

    TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWOB Code NAC : 28Z Nature particulière : 0A LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSES Mme [E] [W] épouse [V], née le [Date naissance 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947cd4f75782d5f0621807b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00184

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00184

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNQS NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e2375782d5f0626468c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00184

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00184 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5TQ Le Copie + Copie exécutoire Me Méchin Copie M. [P] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694712ae75782d5f060d7bd1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00184

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00184

    N°Minute:25/00387 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4UR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 44] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[25], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [P] [S], demeurant [Adresse 5] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 694731b675782d5f0611eab3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00184

    TJ 50129, 20 nov. 2025, RG 25/00184

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00184 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2WP Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [S] [X] épouse [U] [Y] [U] C/ [E] [V] [L] [O] épouse [V] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac411dcdc6046d47d86365
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00184

    TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00184

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00184 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBWO Minute N° 25- Notification le : 19 novembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Franck ROYANEZ de la SELARL D’AVOCAT FRANCK ROYANEZ

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  • ca other ca_douai n° 25/00184

    CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/00184

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° de Minute : 161/25 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNM DEMANDEURS : Monsieur [Y] [E] né le 29 Octobre 1977 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4ef68b6588a4f899147f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00184

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 18] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5GN Nature affaire : 48A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9fe602bad2f30af78e9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00184

    TJ 82121, 10 nov. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMXI Minute : 353/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 10 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [V] [W] [J] Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697f08facdc6046d477edec0
  • ca other ca_lyon n° 25/00184

    CA Lyon, 10 nov. 2025, RG 25/00184

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRAE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEURS : M. [T] [V] [Adresse 3] [Localité 1] avocat postulant : la SELARL CVS, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 691479d24322238c089aed1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00184

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7K4 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7K4 Minute n°25/00444 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69862210cdc6046d4739052a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00184

    TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00184

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COCS Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b7b02bad2f30af6e380
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00184

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NI MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae80a5222181ceeb7812a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00184

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCMM MINUTE N° : 25/00136 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24df195da062e04f6402
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj25056 n° 25/00184

    TJ 25056, 28 oct. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7G7 N° Minute 25/184 Code : 74B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT HUIT OCTOBRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00184

    TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOKA Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698575dfcdc6046d47228ccc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00184

    TJ 35288, 23 oct. 2025, RG 25/00184

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXBC N° Décision du 23 Octobre 2025 Nous, Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b07cdc6046d47e97791

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1