Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/01836
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/01836
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01836 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01836
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01836
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01836
TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDAX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 4]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01836
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/01836
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01836 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW2I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01836
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER ; Madame [B] [H] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01836 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QD6 N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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ca other ca_aix_provence n° 25/01836
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/01836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01836 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFSE N° RG 25/01836 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFSE Copie conforme délivrée le 17 Septembre 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01836
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01836
PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/01836 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJUU Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ S.C.I. MARANCIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 16 septembre 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01836
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01836
VTD/CT Jugement N° du 05 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01836 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCGV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [K] [Z] [M] Contre : SAS CREAXIA [O] [P] [D] [I] épouse [P] Grosse : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL DIAJ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01836
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, anciennement dénomée COLOMIERS HABITAT, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur
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ca other ca_amiens n° 25/01836
CA Amiens, 28 août 2025, RG 25/01836
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01468 du : 18 Mars 2025 N° RG 25/01836 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLBY Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 20 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00005 APPELANTE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01836
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01836
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01836 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LLX Date du Recours : 28 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 02/04/2025 notifiée le 09/04/20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01836
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/01836
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01836 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBBE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 322
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01836
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01836
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01836 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QDL ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01836
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01836 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDI N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01836
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/01836
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/01836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QHG Monsieur [M] [L] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Madame [K] [L] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01836
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01836
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01836 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y3X Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01836
TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01836
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YL4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Nous, Bertrand MADIGNIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01836
TJ 77284, 13 mai 2025, RG 25/01836
Dossier N° RG 25/01836 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01836
TJ 62160, 2 mai 2025, RG 25/01836
Minute n°71 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé p
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01836
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01836 - N° Portalis 3
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