Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01836
TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01836 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDM3 Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01836
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZG N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_pau n° 25/01836
CA Pau, 20 mai 2026, RG 25/01836
PC/HB Numéro 26/1494 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01836 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGM3 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.C.I. [1] C/
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01836
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01836
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01836 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNZD ADV Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01836
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/01836
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXFX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj MEE - incident tj33063 n° 25/01836
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/01836
N° RG 25/01836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-24SX 89B MINUTE N° ___________________________ 07 mai 2026 _______________________ [T] [X] C/ S.A.S. [1], CPAM DE LA GIRONDE _______________________ N° RG 25/01836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-24SX _______________________ CC délivrées à : M. [T] [
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ca other ca_reims n° 25/01836
CA Reims, 6 mai 2026, RG 25/01836
Arrêt n° 193 du 06/05/2026 N° RG 25/01836 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXBJ FM/ST Formule exécutoire le : 06/05/26 à : Me BARTHELEMY SELARL [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 novembre 2025 par le Con
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01836
TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 25/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/34 Dossier N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUOR ADOPTION [Localité 1] Jugement du 27 Avril 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple de Maître Pascale HAURIE, conseil de [J] [K], en date du 08 décembre 2025 ; V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01836
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01836 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7G DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 pla
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01836
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01836 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DU2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son syndic en exercice la société NORD DE FRANCE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 25/01836
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZG N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01836
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01836
Du 30 janvier 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01836 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276B [C] [M] épouse [L], [W] [L] C/ [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Franço
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01836
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XB7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00117 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01836
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01836
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEG AFFAIRE : SAS UNI-COMMERCES C/ SAS FR L’OSTERIA F (A) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01836
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me SARKISSIAN Laura Le ....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01836
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01836
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUNU AFFAIRE : Syndic. de copro. Ensemble Immobilier « HELVETIA » C/ [I] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie à : Monsieur [P] [I] TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01836
TJ 77284, 1 janv. 2026, RG 25/01836
Dossier N° RG 25/01836 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2026 Dossier
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ca other ca_colmar n° 25/01836
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/01836
MINUTE N° 25/599 Copie exécutoire à : - Me BEN AISSA-ELCHINGER - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 9] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01836
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01836 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VQ3 MI : 25/00001333 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES COPIE d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01836
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/01836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QHG N° de MINUTE : 25/00857 Monsieur [X] [L] né le 06 août 1941 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [R] [L] née le 31 janvier 1941
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