Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01699
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ...................................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01699
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/01699
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01699 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7XV L
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tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 25/01699
TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/01699
Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01699 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6VC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTS : Mme [H] [I] [M] [L] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1990 à [Loc
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01699
TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/01699
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01699
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JUZ PARTIES : DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01699
TJ 31555, 18 oct. 2025, RG 25/01699
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01699 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URFZ NOM DU PATIENT : [R] [H] Nous, Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Pré
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 25/01699
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01699
Minute n° 2025 / N° RG 25/01699 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZVS AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 octobre 2025, Sous la Présidence de : Constance GALY, Vice-présidente chargée des contentieux de la protection, Ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01699
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01699
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00642 N° RG 25/01699 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZB AFFAIRE : [T] C/ [C] [C] Grosse exécutoire : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. Et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01699
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [H] [J] [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01699 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CGB N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01699
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01699 - N° Portalis DB22-W-B7J-THRK N° de Minute : 25/1627 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [X] [E] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01699
TJ 31555, 12 juill. 2025, RG 25/01699
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01699 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIV7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [X] Dossier n° N° RG 25/01699 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIV7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01699
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01699
MINUTE N° : 25/00176 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUBS [R] [W] ET : [X] [P] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01699
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/01699
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMQL Grosse délivrée à Me BAUTRANT Expédition délivrée à la SCI PAULILA le DEMANDEUR:
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01699
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01699
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01699 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77G MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01699
TJ 35238, 26 mai 2025, RG 25/01699
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 26 Mai 2025 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMMU Epoux [I] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROISIEME C
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01699
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01699
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01699 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XBW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01699
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01699
TJ 62160, 19 avr. 2025, RG 25/01699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/589 Appel des causes le 19 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GFS
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