Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00301
TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00301
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSL - 30B AFFAIRE : Société KIEFFER C/ Société LE CASSIDY, Société [O] Copies le 4 décembre 2025 à : Me Alice DENIS Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00295
TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00295
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSG - 58E AFFAIRE : [U] [P], [Q] [O] C/ Société PACIFICA es qualités d’assureur habitation de [U] [P] et [Q] [O] Copies le 4 décembre 2025 à : Me Olivier MASSOL Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Ser
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00241
TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00241
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMTN - 30B AFFAIRE : Société E.B. C/ Société ARTEMIS EVENTS Copies le 4 décembre 2025 à : Me Sandra CABOS Me Quentin SUCAU Dossier Grosse délivrée le 4 décembre 2025 à Me Sandra CABOS TRIBUNAL JUD
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00262
TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00262
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM5R - 82C Copies le 4 décembre 2025 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier Grosse délivrée le 4 décembre 2025 à Me Cécile GERBAUD-COUTURE AFFAIRE : [U] [Z], [W] [I
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00229
TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00229
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJS - 30B AFFAIRE : Commune de MONTAUBAN C/ Société FAST [R] [I] Copies le 4 décembre 2025 à : Me Jean COURRECH Me Olivier MASSOL Dossier Grosse délivrée le 4 décembre 2025 à Me Jean COURRECH TRI
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tj Désigne un mandataire ad hoc tj82121 n° 25/00292
TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00292
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENOX - 35E AFFAIRE : Société AZUR 4.0 C/ Société H DEVELOPPEMENT, Société AV DU PORTUGAL, [I] [X] Copies le 4 décembre 2025 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Manon CABARE Me Diane Fajolles Vigreux (mail pou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00038
TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ 1 bis Boulevard du 4 septembre BP 50074 82100 CASTELSARRASIN ☎ : 05.63.32.72.10 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM6K Minute : 2025 -43 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 04 Décembre 2025 S.C.I. CABANAS C/ [Z] [I] [D] [I] Expédition revêtu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00610
TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00610
DOSSIER N° : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL4R MINUTE N° : 25/124 AFFAIRE : SCEA ABBAYE SAINT-PIERRE DE LACOUR / S.A.R.L. EC-EAU TECHNIC OBJET : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 04 DECEM
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tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00420
TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00420
DOSSIER N° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK3H MINUTE N° : 25/126 AFFAIRE : [B] [R] / [N] [E] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 04 DECEMBRE 2025 LE JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00745
TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00745
AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENF2 MINUTE : 25/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Estelle JOUEN, Juge de l'exécution, Assistée de Séverine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00327
TJ 82121, 2 déc. 2025, RG 25/00327
JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00230
TJ 82121, 28 nov. 2025, RG 24/00230
JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00041
TJ 82121, 28 nov. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYE Minute : 87/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 28 Novembre 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [K] [E] Expédition rev
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00941
TJ 82121, 28 nov. 2025, RG 23/00941
JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00050
TJ 82121, 28 nov. 2025, RG 24/00050
JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00285
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00285
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENR5 - 50D AFFAIRE : [F] [S] C/ [V] [K] Copies le 27 novembre 2025 à : Maître [A] [N] Me Alexandra TEMPELS RUIZ Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00284
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00284
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENO3 - 50D AFFAIRE : [X] [I], [J] [E] épouse [I] C/ [W] [T] veuve [K], [N] [K], [V] [K], [Z] [K] épouse [A], [G] [K] Copies le 27 novembre 2025 à : Me Olivier MASSOL Me Laure SERNY Régie Service expert
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00280
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00280
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENN5 - 54Z AFFAIRE : Société MG ECO (redressement judiciaire), Société LMJ es qualités de mandataire judiciaire de la société MG ECO C/ Société GROUPAMA D’OC es qualités d’assureur responsabilité civil
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tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00274
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00274
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENDW - 72A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence LES TUILERIES agissant par son syndic en exercice la SASU IMMO PLURIEL C/ [Y] [U] Copies le 27 novembre 2025 à : Me Sylvain MAURY M. [
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tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00273
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENHN - 72A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence L’INDEPENDANTE agissant par son syndic en exercice la SASU IMMO PLURIEL C/ [E] [Q] Copies le 27 novembre 2025 à : Me Sylvain MAURY M.
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