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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00718 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00718

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00718

    MINUTE N° RG : 25/00718 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6YK AFFAIRE : [C] [O] C/ [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [C] [O] née le 09 Janvier 1970 à [Localité 7],

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00718

    TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00718 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUOC Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 [O] [C] Contre Société M'AUTO Représentée par Monsieur [N] [J] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00718

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00718 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOW3 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [G] [L], [F] [L] C/ [N] [S] Expédition délivrée le 27/11/25 à M et Mme [L] à Mme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00718

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00718

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00718 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5UG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0c28cdc6046d47521e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00718

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFDG N° de Minute : L 25/00586 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Nove

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00718

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00718

    Minute N° 25/336 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ4A Ordonnance du 21 Novembre 2025 à 16h00 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00718

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00718

    N°Minute:25/01389 DOSSIER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJT Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [Z] [U] épouse [E] le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00718

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00718

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5N JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [F] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00718

    TJ 51454, 23 oct. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG2G MINUTE : 25/309 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00718

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00718

    N° RG 25/00718 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5A6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5A6 NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne REGOURD à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS M. [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c2e97b8c1829982f66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00718

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KKX N° de minute : [Y] [F] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Etablissement Rectorat de l’Académie de [Localité 21], Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00718

    TJ 98735, 3 oct. 2025, RG 25/00718

    Expéditions délivrées le 20/10/2025 à Me Adrien HUGUET Copies exécutoires délivrées le 20/10/2025 à Me Adrien HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 703 DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB36-W-B7J-D

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00718

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00718

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7UF CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 98 BOULEVARD DE BELLECHASSE - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, S.A. CABINET [Z] C/ S.A.S. CABINET [K] représenté la SAS [C] prise en la personne de Maître [J] [C]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00718

    TJ 26362, 23 sept. 2025, RG 25/00718

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00718 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVQM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68d467116a4025c174c677f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00718

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00718

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SZF AFFAIRE : S.C.I. LYBRE C/ Société 4 PANTHERS [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2b4bcdc6046d47fe56c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00718

    TJ 10387, 19 sept. 2025, RG 25/00718

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [E] [M] – RG n°25/00718 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00718 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKH3 M. [E] [M] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00718

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 25/00718 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFMR N° Minute : 25/00519 Nous, Madame POMATHIOS, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, Juge, assistée de Madame BOUCHARD, Greffier, V

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00718

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAU PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47172575259d001c5811a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00718

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00718

    ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00718

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AI JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [F] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1