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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00185

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NJ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.C.I. LE JARDIN Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697931e7cdc6046d47e94d23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00185

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00185

    Minute n° N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQHE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. MAZ TAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69837aa4cdc6046d47e6f3fb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00185

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00185

    N°Minute:25/00384 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4UW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: -GARANTME, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b8d75782d5f06e69f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00185

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFAA NAC : 30Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 21 octobre 2025 Entre S.C.I. [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69856107cdc6046d47210e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00185

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00185

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIR2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître [I] [C], demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69815e9ecdc6046d47b2a786
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00185

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00185

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU63 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 694655a675782d5f06ebbef7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00185

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZGD MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, dont le siège est [Adresse 3] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694598cf75782d5f06c87b94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00185

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 25/00185

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00185 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GQD4 ============== CREDIT LOGEMENT C/ [U] [T], [B] [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me KARM T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4175cdc6046d4734fc53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00185

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RA6 [O] [C] C/ S.A.R.L. CHAUFFLAND REPRESENTE PAR M [R] - Expéditions délivrées à le - SELARL WATERLOT-BRUNIER -[O] [C] JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSI

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00185

    CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 25/00185

    18/11/2025 ARRÊT N°2025/385 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYIR IMM CG Décision déférée du 13 Janvier 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023F03328) M. PEYRON S.E.L.A.S. [63] C/ [YX] [U] [UW] [D] [BX] [J] [IF] [S] [AH] [Z] [R] [Y] [UW] [RV]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d860802bad2f30af43cef
  • ca other ca_douai n° 25/00185

    CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/00185

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° de Minute : 162/25 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNW DEMANDEUR : Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4ef38b6588a4f899143c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00185

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° : 25/01052 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00185 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressorpt VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [J] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69263134bbc24b0cc5f44fb1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00185

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 28] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5GO Nature affaire : 48A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTI

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  • ca other ca_rouen n° 25/00185

    CA Rouen, 7 nov. 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3M7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691472ad4322238c0899c4ad
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00185

    CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/00185

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON7A ----------------------- [Y] [U] c/ [E] [H] ----------------------- DU 06 NOVEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 690d97e6bb81cebe2e83ef34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00185

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6PN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [V] [M] née [D] DEFENDEUR(S)

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00185

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00185

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5E6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5E6 N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6f95222181ceeb760b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00185

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQVQ AFFAIRE : [L] [B] C/ S.C.I. EYRILLES 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 30 octobre 2025 à Me JANOUEIX Me LATAILLADE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00185

    TJ 35288, 27 oct. 2025, RG 25/00185

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXCP Décision du 27 Octobre 2025 Nous, Angélique DINGREVILLE, Vice-Préidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b76b75782d5f06fd1ee3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00185

    TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOKB Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698575e8cdc6046d4722907a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1