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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj24322 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01253

    TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/01253

    Jugement n° N° RG 24/01253 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOAU AFFAIRE : [Y] [T] [L] [J] épouse [R] C/ [W] [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a6e375782d5f061ea12a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01405

    TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/01405

    Jugement n° N° RG 24/01405 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOX7 AFFAIRE : [S], [W] [G] épouse [R] C/ [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l

    Lire la décision → Vérifier la source 694721ca75782d5f060f7f2b
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00132

    TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/00132

    Jugement n° N° RG 24/00132 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EKR5 AFFAIRE : [M] [P] C/ [N] [D] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946df0475782d5f06044365
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00166

    TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/00166

    Jugement n° N° RG 24/00166 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EKZ7 AFFAIRE : [N] [O] [T] [G] C/ [M] [Z] [H] [U] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f37875782d5f06d8dc48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01722

    TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 23/01722

    Jugement n° N° RG 23/01722 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJI3 AFFAIRE : [D] [X] [O] [U] [L] épouse [H] C/ [P] [T] [H] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea2675782d5f06d75c58
  • tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 23/01636

    TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 23/01636

    Jugement n° N° RG 23/01636 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJFS AFFAIRE : [I] [V] épouse [L] C/ [E] [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c64875782d5f06d1381c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01137

    TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/01137

    Jugement n° N° RG 24/01137 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENQX AFFAIRE : [V] [F] [O] épouse [Y] C/ [N] [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6945960775782d5f06c80300
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/00933

    TJ 24322, 2 déc. 2025, RG 24/00933

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 56Z N° RG 24/00933 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENJ3 AFFAIRE : Société ENERGIE DE L’HABITAT, C/ Madame [F] [G] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société ENERGIE DE L’HABITAT, i

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8b99cdc6046d4776f1b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/00013

    TJ 24322, 2 déc. 2025, RG 24/00013

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 58F N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EKHQ AFFAIRE : Madame [L] [O] Monsieur [V] [O] Monsieur [U] [G] [O] Monsieur [A] [O] Madame [D] [O] Madame [N] [P] C/ Madame [E] [H], en sa qualité de représentant légal de sa fille [R] [I] née le 03/08/2011 à SARLAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5f23cdc6046d47743446
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01841

    TJ 24322, 2 déc. 2025, RG 24/01841

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 50B N° RG 24/01841 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQ2L AFFAIRE : Madame [O] [V] Madame [B] [V] C/ S.A. SAFER NOUVELLE AQUITAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [V] née le 06 Mars 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a04075782d5f06480587
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01056

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 24/01056

    Jugement n° N° RG 24/01056 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMUY AFFAIRE : [N] [J] épouse [I] C/ [Y] [M] [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 698048e8cdc6046d47993787
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01268

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 24/01268

    Jugement n° N° RG 24/01268 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENRL AFFAIRE : [X] [B] C/ [N] [V] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba91fcdc6046d472839a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00808

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 24/00808

    Jugement n° N° RG 24/00808 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMUZ AFFAIRE : [Z] [O] [K] épouse [C] C/ [J] [N], [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d58cdc6046d4715d433
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24322 n° 23/01417

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 23/01417

    Jugement n° N° RG 23/01417 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EIND AFFAIRE : [V] [P] [Z] C/ [R] [M] [X] [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae6d7cdc6046d470d71e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/01597

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 23/01597

    Jugement n° N° RG 23/01597 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EIUV AFFAIRE : [V] [K] C/ [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6001cdc6046d470592f4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24322 n° 25/00530

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 25/00530

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, après débats en audience publique ; ORDONNE l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca6575782d5f06214cd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01285

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 24/01285

    Jugement n° N° RG 24/01285 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EN26 AFFAIRE : [Z] [S] C/ [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 694767d675782d5f0617d4b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01532

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 24/01532

    Jugement n° N° RG 24/01532 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPIV AFFAIRE : [E] [U] épouse [C] C/ [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière ; Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946486d75782d5f06e95d80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01625

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 24/01625

    Jugement n° N° RG 24/01625 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPIS AFFAIRE : [Z] [Y] [V] épouse [N] C/ [I] [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fbcd75782d5f06da33d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/00229

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 23/00229

    Jugement n° N° RG 23/00229 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EDRT AFFAIRE : [R] [A] [E] [X] épouse [N] C/ [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b16c75782d5f06cdd695

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1