Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01925
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01925
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01925 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU3R Le 02 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01925
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01925 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRT AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [I] [Y] délivrées le JUGEMENT
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ca other ca_douai n° 25/01925
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/01925
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01925 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPAK N° de Minute : 1928 Ordonnance du jeudi 06 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [O] [W] né le 22 Mai 1999 à [Localité 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01925
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01925
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U5G Minute : 25/00330 Monsieur [E] [V] [G] Représentant : Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avo
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ca other ca_montpellier n° 25/01925
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/01925
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01925 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTZM Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01925
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01925
Minute n° 2025 / 539 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Ma
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01925
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01925
Minute n°25/00535 N° RG 25/01925 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UA7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 9] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01925
TJ 13055, 12 oct. 2025, RG 25/01925
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01925 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01925
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 25/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01925 - N° Portalis DB3U-W-B
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ca other ca_aix_provence n° 25/01925
CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/01925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 25/01925 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGRZ Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01925
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01925 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K3B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01925
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01925 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01925
TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01925
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_toulouse n° 25/01925
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/01925
29/07/2025 ARRÊT N° 402/2025 N° RG 25/01925 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCAM PB/IA Décision rectifiant l'arrêt du 29 Avril 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 24/00477 Décision déférée du 07 Février 2024 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/04461)S.SELOSSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01925
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01925 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01925
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01925
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01925 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LXV Date du Recours : 05 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 16/08/2024 rapo implicite saisi l
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ca other ca_rennes n° 25/01925
CA Rennes, 20 juin 2025, RG 25/01925
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 221 N° RG 25/01925 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2AB (Réf 1ère instance : 24/04978) S.A.R.L. DEVELOPPEMENT RH FB C/ S.A.S. INTERACTION PACA S.A.S. INTERACTION SUD RHONE Copie exé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01925
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me GIRAUD Olivier Le .....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01925
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01925
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01925 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZXH Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01925
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01925
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01925 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZLW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai
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