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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00128 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00128

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUD 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69462eb575782d5f06e32e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00128

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHM2 Minute n° 25/00251 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [M] [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [M] [U] Copie exécutoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6084cdc6046d47bb7ed1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00128

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00128

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 13] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZV6 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.C.I. LES 3 FONTAINES DEFENDEUR : [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b68c75782d5f06cea4f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00128

    TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSOR N°MINUTE : 25/00595 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 694691e775782d5f06f64360
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00128

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VNI Copie à : Monsieur [R] [H] Me VIVIEL-LAPORTE Le : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c0f75782d5f06df545c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00128

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEAM NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 21 octobre 2025 Entre Monsieur [M] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 69856145cdc6046d4721122c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00128

    TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD6O Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [D] [S] [P] [S] [E] [S] C/ Association UDAF [M] [C] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69457fe875782d5f06c36c1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00128

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00128

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/563 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQMJ JUGEMENT AFFAIRE : [11] C/ [M] [L] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6946262575782d5f06e0f358
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00128

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3AM ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4312cdc6046d47352260
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00128

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00128 N° Portalis DBW3-W-B7J-6UTH AFFAIRE : S.A.R.L. YEMAA, M. [J] [E] [X], Mme [B] [Y] [A] épouse [X] C/ M. [Z] [O], Mme [D] [P] [M] épouse [O] DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e4d75782d5f06e2dd74
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00128

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-S455 BDF N° : 000324017825 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [13]. C/ [N] [W], SIP [Localité 12], CAF DE SEINE SAINT DENIS, DRFIP IDF ET [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 691d900a02bad2f30af57f03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00128

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS Minutes n° N° RG 25/00128 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKPB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 S.A. [O] C/ [W] [S] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd1575782d5f06fe3054
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00128

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00128 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YFS N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e79e097417ee1bf5080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00128

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00128

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDR Minute JCP n° 687/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. LC ASSET 2 dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f884322238c089f4521
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00128

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/00134 AFFAIRE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRXX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 06 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 698361b1cdc6046d47e36769
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00128

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00128

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Aide juridictionnelle totale n°C-80021-2025-001654 du 24/02/2025 __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [F] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00128 N° Portalis DB26-W-B7J-IKKN JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb90a1f8a20b910f7ef91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00128

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/913 AFFAIRE : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TMI Copie à : Me Marie-charlotte MARECHAL prefecture Copie exécutoire à : Me Stéphanie CARRIE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcc7e08341cb497bf14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00128

    TJ 62041, 16 oct. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7AD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ba7e97b8c1829958f62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00128

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00128

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR6G _________________________ Minute N° 25/0024

    Lire la décision → Vérifier la source 6909109574f11989f34e0916
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00128

    TJ 54099, 14 oct. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/00552 RG n° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMW S.C.I. REM RCS : 482 858 917 prise en la personne de ses gérants en exercice pour ce domicilié audit siège C/ [G] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1470c88dcb0e97e90ade0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1