Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00145
TJ 51108, 28 nov. 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 2] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00145 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQ7A [M] [R] C/ [7] DEMANDEUR: [M] [R] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne, Me CLAVEL, avocat au barreau de Paris, étant absente DÉFENDEU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00145
TJ 03185, 28 nov. 2025, RG 24/00145
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKEE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 [R] [Z] épouse [G], bailleur C/ [O] [P] [N], preneur Le : copie cert
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 24/00145
TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E3DT DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] domicilié [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFENDE
-
ca other ca_orleans n° 24/00145
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 24/00145
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 227 - 25 N° RG 24/00145 N° Portalis DBVN-V-B7H-G5OX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00145
TJ 76540, 20 oct. 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLSQ 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mad
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00145
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 24/00145
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYA5/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [T] [B] C/ [X] [R] [V] épouse [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00145
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00145
MINUTE N° : 25/00143 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLP6 AFFAIRE : [5] C/ S.A.R.L. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSOTION [5], dont le siège social est sis
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/00145
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me CAVALLO Me MALLET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00145 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NSB N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR FON
-
ca other ca_versailles n° 24/00145
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/00145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUK AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugem
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00145
TJ 27229, 11 sept. 2025, RG 24/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUNK NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 11
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00145
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2024/145 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00145 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4BG [Z] [I] C/ CPAM de l’INDRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00145
TJ 50147, 4 sept. 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZYZ JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [G], [K], [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne ET : S.A. LEBON VI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00145
TJ 06069, 28 août 2025, RG 24/00145
1 exp la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, 1 ewxp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Cahier des condition
-
ca irrecevabilite ca_cayenne n° 24/00145
CA Cayenne, 22 août 2025, RG 24/00145
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 38 / 2025 N° RG 24/00145 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJNB [Y] [O] C/ [9] ARRÊT DU 22 AOUT 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 08 Ma
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00145
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/00145
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX24 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00145
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/00145 N° Portalis 352J-W-B7H-C3XEO N° MINUTE : Requête du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00145
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKWG MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANC
-
tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/00145
TJ 81004, 1 juill. 2025, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D26S N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de
-
ca other ca_douai n° 24/00145
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00145
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 846/25 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJ4 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00442 -section ) G
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00145
TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00145
Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/149 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles