Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01876
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01876
N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGM Minute n° 25/1128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01876
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Octobre 2025 MINUTE : 25/01013 N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01876
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/01876
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/01876 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNG3 Grosse délivrée à Me LIS Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE:
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01876
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01876 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFLA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [M] [V] [Z]
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/01876
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/01876 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67XW N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 février 2025 contradictoire Médiation : Mme [E] [K] [Adresse 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01876
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ............................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01876
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3U
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tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 25/01876
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [H] [U] [G] [N] N° RG 25/01876 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDDF Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01876
TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01876 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLU5 Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à :Monsieur [H] [B] TRIBUN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01876
TJ 78646, 14 août 2025, RG 25/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01876 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIN N° de Minute : 25/1794 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [M] [I] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01876
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01876
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNP ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01876
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01876
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QNU N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01876
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01876 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKQ N° de Minute : BX25/00717 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [V] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01876
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01876
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01876 - JLD hospitalisation M. [I] [K] né le 19/07/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 22 mai 2025 à 15H13 Par, Sandrine CLOCHER-DOB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01876
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01876
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01876 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YOW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01876
TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01876 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01876
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 25/01876
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRD Minute : 25/00006 S.D.C. [Adresse 3] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01876
TJ 67482, 11 mars 2025, RG 25/01876
N° RG 25/01876 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMJ6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01876 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMJ6 Minute n° copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - Me Renata BOCHKARYOVA - M. [
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