Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02157
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/02157
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02157 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UJ Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 28 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/230
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ca other ca_aix_provence n° 25/02157
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/02157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKAD Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02157
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.10.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/02157 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z2P N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Fédération SUD DES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02157
TJ 59350, 27 sept. 2025, RG 25/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02157 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02157
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/02157 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMM2 Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Laurence [Localité 4]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [K] [B] TRIBUNA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02157
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/02157
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_pau n° 25/02157
CA Pau, 1 août 2025, RG 25/02157
N°25/2316 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_paris n° 25/02157
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/02157
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXWS Décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02157
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02157
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TAX N° Minute : 25/00089 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca other ca_bordeaux n° 25/02157
CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 25/02157
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [G] [W], Madame [E] [B] épouse [U] C/ Monsieur [F] [U] ------------------------ N° RG 25/02157 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OITU ------------------------ DU 30 JUIN 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02157
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02157
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02157 - N Portalis DB2H-W-B7J-23W3 Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02157
TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02157
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02157 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23L2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2025 à , Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02157
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02157 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02157
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02157 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F4C N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du
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