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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00525

    TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00525

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6Q Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d6775782d5f06bf7c61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00525

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00525

    R.G. N° 25/00525. Jugement du 27 novembre 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2SG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 6945872f75782d5f06c52bea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00525

    TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00525

    N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C545K 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [O], munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c5175782d5f06c66462
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00525

    TJ 42187, 18 nov. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COO5 JUGEMENT N° 25/00098 DU 18 NOVEMBRE 2025 Expédition le: -Me ALLEAUME(ccc+1grosse) -M. [P](ccc) DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a8002bad2f30af6a4f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00525

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEVP Société MON LOGEMENT 27 C/ [M] [U] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 691d91a202bad2f30af5a874
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00525

    TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00525

    Référé N° RG 25/00525 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPD - Page - Copie numérique de la minute: délivrée le 14/11/2025 à -Me Etienne ABEILLE -Me Maria CANOVAS ORDONNANCE DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPD AFFAIRE : [K] [T] / Société PACIFICA, Organisme L’AG

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4cb5222181ceeb8a5c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00525

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4K JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [G] [W] N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc681f8a20b9100024c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00525

    TJ 06069, 24 oct. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00525 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPPH Madame [D] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Octobre 2025, Minute n° 25/539 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f547e08341cb497a430
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00525

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] SITE SALENGRO N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YX JUGEMENT 23 Octobre 2025 Minute: EPIC PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [H] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a3f2481d356bd28d7da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00525

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/00525

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN2J Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jacques-Henri ARON - 48 Me Julien LAURENT - 364 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f467e08341cb497a104
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00525

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF73 NAC : 81C 0A JUGEMENT Du : 21 Octobre 2025 Madame [W] [H] C/ Société MEDICOOP FRANCE, rep/assistant : Me Nicolas BOUFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb87e08341cb4978545
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00525

    TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDUX N° Minute 25/217 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT ET UN OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94dcdde0ebe408dac4e07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00525

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFQH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813022996ce5447df462
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00525

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YRG N° Minute : 25/609 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e39de0ebe408daa2943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00525

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/00525

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSF DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Representé par son syndic en exercice La société AUBRY GESTION SAS [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4a22996ce544824ca9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00525

    TJ 59606, 3 oct. 2025, RG 25/00525

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYXQ Audience du 03 Octobre 2025 Minute N°25/00484 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41dab681ed727f2a54ecb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00525

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00525

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUR AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [W] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6774e929a9d8fcee34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/00525

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERHY Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc292bb3454b98788ca751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00525

    TJ 13001, 23 sept. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUFV COMPOSITION : Madame Carole ALBERT, Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. ALAN immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0d769293f91fcc656da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00525

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00525 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H34O JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [N] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABITAT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1db876d446c8f49f1bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1