Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00137
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHWK Minute n° 25/00254 S.A. CA CONSUMER FINANCE non comparante, ni représentée C/ M. [U] [S] Mme [M] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00137
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF76 Minute n° M. [P] [N] C/ M. [A] [L] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGE DES CONT
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00137
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYM JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [I] [J] épouse [O] DEFENDEURS : [U] [E],
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NS BDF N° : 000424024062 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Décembre 2025 SA [Adresse 24] C/ [Z] [O], [27], [37], [34], [39], [32] [Localité 31], [36] [Localité 28]
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj24037 n° 25/00137
TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00137
ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5DM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [G] [N], demeurant 12 bis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [Z] [C] epouse [W] DEFEND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00137
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEIX N° MINUTE : 25/00203 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00137
TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTJ DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Office
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00137
TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4WW Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour d
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00137
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00137
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGG6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00137
TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YVM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [G] épouse [P] en qualité d'usufruitière, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christine BERGERON-KERSPERN, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00137
TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00137
Minute n° RG N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYBP Nature de l'affaire : 5AA [T], [D], [H], [V] [M] [Y] C/ [J], [F], [O] [R] [G] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00137
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00137
N°Minute: N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNEZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -GREEN GARDEN, AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maîtr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00137
TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQJE Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [G] [X] C/ CAF DE LA SOMME, [M] [K], [11] - AMENDES, S.A.S. [8] Expédition délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00137
TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00137
N° minute :2025/243 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5LP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. HOTEL DU PARC, demeurant 10, place de la République
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00137
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00137 N° Portalis DBW3-W-B7J-6WPK AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE 8 RUE FONDERE 13004 MARSEILLE C/ M. [P] [O] [B] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00137
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00137
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHXC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thomas GUYARD de l’AARPI GRANDCLAUDE GUYARD AVOCATS,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00137
TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJGI MINUTE n°25/00186 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00137
TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00137
ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00137 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00137
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK32 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE, C/ M. [F] [C] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S
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