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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01548

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 25/01548

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [G] [Adresse 1] Demanderesse représentée par son père, Monsieur [N] [G], muni d’un mandat D'une par

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3e8dcdc6046d4755494c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01548

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01548

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01548 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24E7 S.C.I. LEO C/ [Y], [K] [O] [I], [G] [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946720875782d5f06f0b66a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01548

    TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01548

    Minute n° N° RG 25/01548 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFS S.A. CREATIS C/ [Y] [B] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CREATIS 61 avenue Halley Parc de la haute borne 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697af54dcdc6046d470f01eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01548

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND [D] 20 Novembre 2025 N° RG 25/01548 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R3S N°de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] pris en la personne de son syndic bénévole, Madame [R] [L] - c/ Monsieur [C] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947389275782d5f0612f5ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01548

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01548

    N° RG 25/01548 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKPA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKPA NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître [Localité 13]-Agnès TROUVÉ à Maître Eric-gilbert LANEELLE à Maître Julie SALESSE à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da42202bad2f30af85911
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01548

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/01548

    - N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIV - M. [S] [Y] Ordonnance du 03 novembre 2025 Minute n°25/846 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01548

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/01548

    DOSSIER N° : N° RG 25/01548 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JMH AFFAIRE : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE / [W] [E], [B] [K] épouse [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93361de0ebe408daa83e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01548

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/01548

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/10/2025 N° RG 25/01548 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBF

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40922996ce54483c23f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01548

    TJ 31555, 21 sept. 2025, RG 25/01548

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOR4 NOM DU PATIENT : [W] [J] Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c14cad61014a2087068b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01548

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01548

    N° RC 25/01548 Minute n° 25/696 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [B] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3237ac6c6896192a77bed
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/01548

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-245Z Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [T] [E] [7] Me Gaëlle BETROM, Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee7e7f54efd0109206c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01548

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BIV N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f392dbfd85c112dbd85
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/01548

    TJ 27229, 21 août 2025, RG 25/01548

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAPE / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [C] / [E] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d4b0d71c382e8b5d0f97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01548

    TJ 95500, 18 août 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d4794a24c6addadbf5be
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01548

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a941388e7853abf171
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01548

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/01548

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd60a00405eb74270c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01548

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 25/01548 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NXT DÉSISTEMENT D’INSTANCE IP S.A.S. COMMINGES AUTO C/ [N] [I] - Expéditions délivrées aux parties Le 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa40a00405eb741c380
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01548

    TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/01548

    Copie délivrée à la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 2] Le 20 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01548 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5VG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce68aee47295cf5f9bb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01548

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CF Minute : 25/00509 DESISTEMENT DU : 04 juin 2025 Copie délivrée le : à : Me Hela KACEM et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef4ce1aa44555aa9f97e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01548

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LU4 N° MINUTE : 2025/33 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44072b5e5e648cb0b95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1