Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02849
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/02849
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02849 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFQN Le 09 Décembre 2025 Nous, Marina IGELMAN, Conseillère de la mise en état, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, saisis de l'appel inscrit au greffe sous le N
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ca other ca_versailles n° 25/03031
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/03031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03031 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGBA AFFAIRE : [W] [O] ... C/ S.C.I. LES IFS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 202
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ca other ca_versailles n° 25/03112
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/03112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03112 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJB AFFAIRE : S.A.R.L. CABLEX C/ SELARL ASTEREN LE PROCUREUR GENERAL ... Décision défér
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ca other ca_versailles n° 25/04844
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/04844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04844 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLWG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2025 Date de saisine : 29 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca other ca_versailles n° 25/05041
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/05041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05041 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMFM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2025 Date de saisine : 07 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en
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ca other ca_versailles n° 25/05861
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/05861
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/05861 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJK prononcée par Madame Anne THIVELLIER, magistrate, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, **************************************************************************
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ca other ca_versailles n° 25/07194
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/07194
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07194 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR73 Du 09 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie M
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ca other ca_versailles n° 25/07230
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/07230
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07230 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSCL Du 09 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie M
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ca other ca_versailles n° 23/03148
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 23/03148
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03148 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFT5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 09 Décembre 2025 Nous, Thierry CABALE, magistra
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ca other ca_versailles n° 22/00651
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/00651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00651 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KS AFFAIRE : S.N.C. LES JARDINS BONAPARTE C/ S.A.S. SARMATES Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 22/00655
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/00655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00655 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7K5 AFFAIRE : S.N.C. LES JARDINS C/ S.A.S. SARMATES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décem
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ca other ca_versailles n° 22/01466
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/01466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01466 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXY AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ [E] [D], S.A.S. EUREXO, S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cou
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ca other ca_versailles n° 22/05122
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/05122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/05122 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLNR AFFAIRE : S.A.S. COREN C/ [O] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le trib
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ca other ca_versailles n° 25/03998
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/03998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03998 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJCC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2025 Date de saisine : 02 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_versailles n° 25/04199
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/04199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/04199 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation -
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ca other ca_versailles n° 25/05543
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/05543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/05543 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNM4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2025 Date de saisine : 09 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation
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ca other ca_versailles n° 25/07020
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/07020
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07020 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRTE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [X] Me K
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ca other ca_versailles n° 25/07185
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/07185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07185 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR63 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLI
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ca other ca_versailles n° 25/07202
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/07202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/07202 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSAV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca other ca_versailles n° 22/02377
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/02377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/02377 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK32 AFFAIRE : [W] [L] Syndicat [17] C/ SA [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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