Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06787
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/06787
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°377 N° RG 24/06787 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPJJ (Réf 1ère instance : 2024F00239) S.A.S. LOCAM C/ M. [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] Copie délivrée le : à : TC [L
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ca other ca_rennes n° 24/06925
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/06925
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°378 N° RG 24/06925 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP6Q (Réf 1ère instance : 2024J348) S.A.S.U. INTERNATIONAL BUILDNG GROUP INC C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me LE COULS BO
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ca other ca_rennes n° 25/00680
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00680
4ème Chambre ORDONNANCE N° 138 N° RG 25/00680 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTSZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 DECEMBRE 2025 Le neuf Décembre d
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ca other ca_rennes n° 25/00830
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00830
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°379 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUSE (Réf 1ère instance : 2023J153) S.A.S. [J] NEGOCE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [I] [J] [J] C/ E.A.R.L. EARL DU BLAVET Délibéré pour mise à disposition de la décision C
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ca other ca_rennes n° 25/00891
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00891
2ème Chambre ARRÊT N°426 N° RG 25/00891 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVAR (Réf 1ère instance : 24/00874) Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ M. [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOUCHER - Me DEGIOVANNI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_rennes n° 25/00905
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00905
2ème Chambre ARRÊT N°427 N° RG 25/00905 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVCH (Réf 1ère instance : 2024/74) Mme [V] [T] C/ M. [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMONT - Me DIETENBECK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_rennes n° 25/00964
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00964
2ème Chambre ARRÊT N°428 N° RG 25/00964 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVMK (Réf 1ère instance : 24/05564) M. [L] [E] C/ M. [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DUBERNAT - Me RICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_rennes n° 25/01217
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/01217
2ème Chambre ARRÊT N°429 N° RG 25/01217 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWV6 (Réf 1ère instance : 24/01829) Mme [G] [M] C/ M. [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 10] - Me [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_rennes n° 25/01268
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/01268
2ème Chambre ARRÊT N°430 N° RG 25/01268 N° Portalis DBVL-V-B7J-VW5G (Réf 1ère instance : 24/06148) Société METIS C/ M. [H] [P] Mme [Y] [P] épouse [W] M. [C] [P] M. [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEBROISE - Me [Loc
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ca other ca_rennes n° 25/01414
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/01414
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°387 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXP5 (Réf 1ère instance : 2023003862) Ste Coopérative banque Pop. BPGO C/ M. [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALK NICOLA
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ca other ca_rennes n° 25/01588
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/01588
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°380 N° RG 25/01588 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYGO (Réf 1ère instance : 2024J00429) T.T.B CONSTRUCTION SAS C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE COULS BOUVET Copie ce
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ca other ca_rennes n° 25/01696
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/01696
2ème Chambre ORDONNANCE N°183 N° RG 25/01696 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYU5 S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ M. [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 4] - Me TALLENDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca annulation ca_rennes n° 25/01939
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/01939
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°381 N° RG 25/01939 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2CX (Réf 1ère instance : 2023000801) M. [J] [E] CREATHERM SAS C/ Société CLEOVAL SELAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Copie certifiée
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ca other ca_rennes n° 25/02023
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/02023
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°382 N° RG 25/02023 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2ZR (Réf 1ère instance : 2024F00252) S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING C/ S.A.S. SOLVALOR SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LHERMITTE
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ca other ca_rennes n° 25/02993
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/02993
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02993 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7CK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 mai 2025 Date de la saisine : 28 mai 2025 Date de la décision attaquée : 20 MAI 2025 Décis
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ca other ca_rennes n° 25/04580
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/04580
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/04580 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCUG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 août 2025 Date de la saisine : 07 août 2025 Date de la décision attaquée : 27 M
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ca other ca_rennes n° 25/00902
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00902
COUR D'APPEL DE RENNES N° 567 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGYM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00903
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00903
COUR D'APPEL DE RENNES N° 569 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGYO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00904
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00904
COUR D'APPEL DE RENNES N° 568 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGYQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00906
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00906
COUR D'APPEL DE RENNES N° 570 N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGZY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RE
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