Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00426
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/00426
MINUTE : 25/01217 DOSSIER : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDSK AFFAIRE : [1] / [M] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Chris
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00426
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00426
DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONKY Code NAC : 59B S.A.S. SOCIETE ARRAGEOISE DE MENUISERIE ALUMINIUM C/ SCCV [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00426
TJ 24037, 27 nov. 2025, RG 25/00426
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4QP AFFAIRE : S.A.S. NINO & PISCINES C/ [K] [O] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pau
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00426
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me PANEPINTO (P0102) C.C.C. délivrée le : à Me LACHACINSKI (E0730) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00426 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKI N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Janvier 2025 ORDONN
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ca other ca_nimes n° 25/00426
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPH7 LM PRESIDENT DU TJ D'[Localité 14] 06 février 2025 RG:24/00305 [T] [E] C/ [A] [P] Copie exécutoire délivrée le à : Me F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00426
TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00426
N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2W TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2W LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00426
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNR4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00426
TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00426
N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEF / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEF Minute n° 25/00499 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00426
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00426
MINUTE N°25/03139 DOSSIER N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00426
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00426
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMWD Minute JCP n° 691/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le
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ca other ca_versailles n° 25/00426
CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 25/00426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W67H AFFAIRE : [I] [H] [E] C/ [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2024 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00426
TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIL5 MINUTE N° : 25/00145 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00426
TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00426
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS4D AFFAIRE : [F] [E] c/ S.A.S. CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 oc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00426
TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00426
N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7AC ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier
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ca other ca_riom n° 25/00426
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00426
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°361 16 Octobre 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPK Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024001088
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00426
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00426
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZFV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00426
TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00426
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00426
TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00426
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N°25/185 N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_paris n° 25/00426
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/00426
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSRB Décision déféré
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00426
TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00426
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/426 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAG6 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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