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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00324

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00324

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGA Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00451 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PELIC AN BAY II C/ [K] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alai

    Lire la décision → Vérifier la source 697c047acdc6046d472f73f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00324

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCL MINUTE N° : 25/00012 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f3e195da062e04e6d8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00324

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 580/25JCP N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRUV JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 697732efcdc6046d47bf5235
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00324

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00324

    LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/324 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6VT O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b9e575782d5f06cf31c6
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00324

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/00324

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA6I AFFAIRE : [K] [X] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45a40cdc6046d4791d44f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00324

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVQ4 Minute Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946617c75782d5f06edd066
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00324

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIK7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa705cdc6046d4709dfa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00324

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00324

    MINUTE N° : 25/184 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4Q AFFAIRE : [O] C/ [K] et autres DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945917575782d5f06c742be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00324

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00324 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFEU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6947743175782d5f0619077f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00324

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00324

    N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA3 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66a38b6588a4f89b9dbf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00324

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FU [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [R] [D] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946047075782d5f06db988d
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00324

    CA Reims, 4 nov. 2025, RG 25/00324

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00324 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTSQ-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [X] [G] Représentant : Me Clement HERVIEUX, avocat au barreau de l'AUBE, et Me Julien HERISSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeab328bf9d42b6cb86bd
  • ca other ca_toulouse n° 25/00324

    CA Toulouse, 30 oct. 2025, RG 25/00324

    30/10/2025 ARRÊT N° 514/2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZHI SG/IA Décision déférée du 20 Décembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 24/03084) S.MOREL S.A.S. EGB OCCITANIE C/ [P] [M] CONFIRMATION

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00324

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 25/00324

    N° de Minute : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS4Y COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0e2481d356bd2a02a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00324

    TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00324

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00447 N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFLS Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU

    Lire la décision → Vérifier la source 690122682481d356bd294e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00324

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00324

    N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOHE Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0672 N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOHE RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8b7e08341cb497b039
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00324

    TJ 16015, 17 oct. 2025, RG 25/00324

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/317 N RG 25/00324 N Portalis DBXA W B7J GD53 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-Présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28987e97b8c1829956ad9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00324

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00324

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6K Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2abfee97b8c1829976244
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00324

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] - [Localité 1] [Localité 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6O5 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 16 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER : K

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1520a88dcb0e97e91409d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00324

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00324

    N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52XY 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5b7e08341cb497a5ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1