Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00324 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00324

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/00324

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHVA DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie PELLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c3f5195da062e09f2b7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00324

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/00324

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMFQ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b959a195da062e05a0bee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00324

    TJ 41018, 5 août 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 Août 2026 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXVF N° : 26/00368 DEMANDEURS : Monsieur [N] [W] né le 02 Août 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Madame [Z] [W] née le 18 Avril 1956 à [Localité 3] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f266a195da062e0a9a78a
  • ca other ca_metz n° 25/00324

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/00324

    09 Juillet 2026 --------------- N° RG 25/00324 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKPQ ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Avril 2021 18/00850 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579fe393c619cd1ff814cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00324

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/00324

    DOSSIER N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KCJ Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [N] [K] C/ S.A. BATIGERE HABITAT Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : Me BEAUD (T.984) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b7cdcdc6046d4740e8fe
  • ca other ca_rouen n° 25/00324

    CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/00324

    N° RG 25/00324 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3WW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02383 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du HAVRE du 07 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [O] [P] né le 09 Mai 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483be093c619cd1f4981b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00324

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00324

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ6A Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eugénie MERENDA - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Eugénie MERENDA JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad493cdc6046d476a02d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00324

    TJ 80021, 15 juin 2026, RG 25/00324

    DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GOODYEAR AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00324 N° Portalis DB26-W-B7J-IP62 BJ/OC Minute n° 26/00261 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b28fcdc6046d47899f81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00324

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 25/00324

    JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGDG NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [Q] [O], [S] [I] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319514cdc6046d478793df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00324

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.A. ENEDIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège/[U] [O] N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXUV Jugement du : 08 Juin 2026 N° minute JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bfb2cdc6046d47dd43a9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00324

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIVC A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e678cdc6046d47a5f94f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00324

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC35 Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [J] né le 18 Septembre 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau de l’AIN, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e683cdc6046d476969a0
  • ca other ca_nimes n° 25/00324

    CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00324 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO57 POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 08 janvier 2025 RG :21/00708 [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff00bcdc6046d4788fc97
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00324

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHP2 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [L] [H] épouse [K] Monsieur [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7929cdc6046d471ece1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00324

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDSI JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [D], [Z] [W] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, [P] [H] [F], ès-qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73d4cdc6046d471e6810
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00324

    TJ 34032, 7 mai 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 398 AFFAIRE : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E332I Copie à : Monsieur [G] [J] Me Charline GIMENO Le : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDERESSE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022cd7cdc6046d4766d5eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00324

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 25/00324

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00197 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR57 JUGEMENT AFFAIRE : Association [1] C/ URSSAF AQUITAINE Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2849cdc6046d47b134d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 25/00324

    TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6QL N° de Minute : 26/00138 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [M] [L] [T] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a164cdc6046d4748f472
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00324

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 25/00324

    N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF64 Madame [N] [G] /c Monsieur [Z], [L] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF64 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb4eccdc6046d473f9f88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00324

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00324

    88B MINUTE N° 10 Avril 2026 URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [V] [J] N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGCW CCC délivrées le : à : - Mme [V] [J] FE délivrée le : à : - URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fc5cdc6046d471f8cb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1