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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02804

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02804 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GFH Minute : 25/00759 CADUCITE DU 05 Décembre 2025 Madame [S] [U] C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 694745ff75782d5f0614809d
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02804

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02804 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVRQ AFFAIRE : [L] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Me Frédérique BEAUDIER Me Nadège FRANDON Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales,

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  • ca other ca_amiens n° 25/02804

    CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02804

    ARRET N°362 Société [10] C/ [Adresse 8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [Adresse 8] - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02804

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/02804

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02804 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTIZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [W] Dossier n° N° RG 25/02804 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTIZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02804

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02804 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK5Y N° de Minute : BX25/01196 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 LMH C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE LITIGE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02804

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/02804 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SF7 PARTI

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  • ca other ca_lyon n° 25/02804

    CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 25/02804

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Octobre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 27 mars 2025 - N° rôle : 24/01830 N° R.G. : N° RG 25/02804 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJKC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02804

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02804 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74JA N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03954b52e4d6bdff633
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/02804

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 6] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/02804 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRDK Jugement du 12 Septembre 2025 N° : 25/777 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [Y] [K] [B] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51219da368950468cc9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02804

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/02804

    N° RG 25/02804 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02804 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTQ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 DEMANDER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02804

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02804

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02804 N Portalis DB2HWB7J3CIS Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02804

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02804

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02804 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BMZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 jui

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02804

    TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02804 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02804

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [V] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02804 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LA5 N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d42e74401da7f3580ee
  • ca other ca_paris n° 25/02804

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02804 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 683004602058021d2cd8f2a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1