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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00253

    TJ 81065, 2 déc. 2025, RG 25/00253

    Minute N° : 25/213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBBS DEMANDERESSE Madame [J] [G] [F] [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] (HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf8875782d5f06017d59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00253

    TJ 19031, 2 déc. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N°302 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5BH DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b5675782d5f06c638ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00253

    TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGYJ AFFAIRE : [R] [S] C/ [V] [G], [Z] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 28 novembre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [R] [S], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f5ccdc6046d47fb7515
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00253

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00253 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQD SA CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [J] [D] Mme [V] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6947dbf375782d5f06229460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00253

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00253

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJRH Minute n° /25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Philippe-didier DIETRICH- 30 Me Cathy WIDMAIER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00253

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M75Z 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [F] [W] é

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  • ca other ca_pau n° 25/00253

    CA Pau, 19 nov. 2025, RG 25/00253

    PC/ND Numéro 25/3162 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2025 Dossier : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCL5 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : S.A.R.L. RELIEF C/ S.D.C. SDC DE L'IMME

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00253

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 8] Références : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 9] MINUTE N°2025/ 619 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 S.A. [Adresse 13], c/ [N] [Y] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e7975782d5f061889ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00253

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT4B DEMANDERESSE : Madame [G], [X], [K] [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Célia SADEK, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc305222181ceeb953b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00253

    TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMUY - 82C AFFAIRE : [A] [K] C/ [C] [Z], Société BPCE IARD es qualités d'assureur responsabilité civile de Mme [Z], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN Copies le novembre 2025 à : Me Cécile GER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b889eecdc6046d47e808be
  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00253

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00253 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2FX Ordonnance n° : 25/245 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Madame [H] [J] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 691489674322238c089cbc6b
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00253

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00253

    AFFAIRE : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4fa1f8a20b910ffbaa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00253

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00253

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXAP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6917112ae097417ee1bf903f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00253

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPJ LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3461f8a20b910ffa1ad
  • ca other ca_poitiers n° 25/00253

    CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00253

    ARRET N°332 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHEI [U] C/ [W] [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeb8d28bf9d42b6cbc116
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00253

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53B2 Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Maître [C] PAUBLAN de l’ASSOCIATION [1

    Lire la décision → Vérifier la source 690a852743d68eab408d24a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00253

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00457 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX3J Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5fa18b6588a4f89b01e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00253

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/00253

    MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7B4 AFFAIRE : [T] [R] / [4] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24851f8a20b9100257f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00253

    TJ 97120, 31 oct. 2025, RG 25/00253

    Ordonnance de référé du 31 Octobre 2025 - N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMED Page sur Ordonnance du : 31 Octobre 2025 N°Minute : 25/00389 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE PORTES DES CARAIBES C/ S.C.I. CLARIM Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 695852b375782d5f069a398f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00253

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/917 AFFAIRE : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQU Copie à : Monsieur [U] [E] [Z] Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e777e08341cb4977598

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1