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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/02080

    CA Douai, 1 déc. 2025, RG 25/02080

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02080 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFD N° de Minute : 2078 Ordonnance du lundi 01 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 17 Décembre 1988 à [Localité 3] en ALGE

    Lire la décision → Vérifier la source 693028650437ac0245bed8d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02080

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/02080

    Minute n° 25/654 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6960155acdc6046d47abd04e
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02080

    CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/02080

    RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [G] [C] -------------------------- N° RG 25/02080 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIH4 -------------------------- DU 24 NOVEMBRE 2025 --------------------------

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02080

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02080

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02080 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI6Z Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6901b11f748a422ad9540392
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02080

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02080 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02080

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/02080

    DOSSIER N° RG 25/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZD4 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02080

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 25/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02080 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2N7 Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [R] [B] C/ [Y] [G] ENTRE : Monsieur [R] [B] né le 04 Septembre 1970 à [Localité 5], de nationalité Françai

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02080

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/02080 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MHP PART

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02080

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02080

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02080 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTHB MINUTE n° : 2025/ 566 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEUR M

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02080

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02080 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02080

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LABERGERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02080 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 2025

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02080

    TJ 31555, 18 août 2025, RG 25/02080

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL3O Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL3O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc3ad24789c3b81d543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02080

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02080 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE, dont le

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02080

    TJ 91228, 11 juill. 2025, RG 25/02080

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02080 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02080

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02080

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLM Minute : 25/774 S.A. LA SOCIETE IN’LI Représentant : Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE (RBP), avoca

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02080

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02080

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22PI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bef8f105e58d1ae57d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02080

    TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02080

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02080 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1171c67ecf83a04aed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02080

    TJ 14118, 30 mai 2025, RG 25/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES JAF Cabinet 4 N° RG N° RG 25/02080 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJPJ N° Minute : AFFAIRE [W] [P] [N] [G] épouse [U] Me Marion BILLY C\ [T] [M] [U] JUGEMENT DU 30 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [P] [N] [G] épouse [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fc2de1aa44555aaa186c
  • ca other ca_paris n° 25/02080

    CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02080 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c8cecbbb650faffb0bf
  • ca other ca_lyon n° 25/02080

    CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02080

    N° RG 25/02080 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHWP Nom du ressortissant : [M] [X] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb276b7d347a37efca5c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1