Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02184
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKJE Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02184
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02184 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIFT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [K] [O] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14
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ca other ca_paris n° 25/02184
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/02184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n°703 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02184 - N° Portalis 35L7-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02184
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02184 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02184
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02184 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T37 N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02184
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/02184
N° RG 25/02184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02184
TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/02184
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02184
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[V] - Hall A [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02184 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XVD Minute : 946/25 S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 Représentant : Me Gilles GODIG
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ca other ca_orleans n° 25/02184
CA Orleans, 27 juill. 2025, RG 25/02184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/02184 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIEO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02184
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02184
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02184 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDOK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02184
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02184
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02184 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TFP N° Minute : 25/00098 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02184
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02184 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMO7 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [Z] [G] TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/02184
TJ 44109, 20 juin 2025, RG 25/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 20 Juin 2025 minute n° N° RG 25/02184 N° Portalis DBYS-W-B7J-NZQL ------------- [N], [S], [Z] [J] épouse [H] C/ [A] [H] époux [J] Art. 1107 CPC - Demande en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02184
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02184
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02184 - N Portalis DB2H-W-B7J-24IA Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02184
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02184
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02184 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23ND ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02184
TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02184 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège au
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02184
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ (Sur rectification de la décision en date du 14/05/2025 - RG 24/4940 - Minute N°25/440 ) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/02184 - N
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ca other ca_paris n° 25/02184
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02184 - N° Portalis 3
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