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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02184

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02184

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02184 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZSA Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [B] [N] épouse [M] [P] [M] [F] [M] [C] [I] C/ Société EASYJET PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6a9d6da0419628b5a18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02184

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02184 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25HU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à Maître Julien FOUCHET de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d412a93c619cd1f7fd32a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/02184

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02184

    DOSSIER N° RG 25/02184 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NO2E JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF HABITAT ATLANTIQUE

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  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/02184

    TJ 83137, 25 juin 2026, RG 25/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIFV AFFAIRE : Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE GROUPAMA C/ S.A.R.L. OZONE ENERGIE Société ENTORIA S.A. PROTECT JUGEMENT statuant que la compétence du 25 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee993cdc6046d47ee1fb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02184

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00295 N° RG 25/02184 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F66N Le 22 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f09cdc6046d477fb410
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02184

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LDN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00822 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0441a6cdc6046d4791eab7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02184

    TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 25/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02184 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNVV Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e169d3cdc6046d47816f79
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02184

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI, Me [A] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02184 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66DU N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2025 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d21cdc6046d477de916
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02184

    TJ 54395, 27 mars 2026, RG 25/02184

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02184 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRU5 AFFAIRE : Madame, [N], [O] épouse, [D], Monsieur, [Z], [D] C/ Monsieur, [M], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e59cdc6046d473aa8ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02184

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02184 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HR AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES /, [R], [W],, [P], [H] épouse, [W] MINUTE N° : 26/00139 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c234cdc6046d47b45fbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02184

    TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/02184

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Contestation des saisies des rémunérations, [Adresse 1], [Localité 1] S.A.S., [B] ENTREPRISE, prise en la personne de son Président en exercice, créancier saisissant c\, [W], [I], débitrice JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/1 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc3c6cdc6046d473034d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02184

    TJ 45234, 11 mars 2026, RG 25/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02184 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDXR JUGEMENT DU 11 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. BARON ROCHEPLATTE, dont le siège

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  • ca other ca_versailles n° 25/02184

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/02184

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02184 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXJ AFFAIRE : S.A.R.L. CASTEL LOGISTIC C/ S.A.S. [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b107cacdc6046d473c1ec0
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02184

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIFV AFFAIRE : Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE GROUPAMA C/ S.A.R.L. OZONE ENERGIE Société [R] Société PROTECT JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f718cdc6046d478c4c11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02184

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/02184

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02184 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LBB AFFAIRE : S.C.I. LDE C/ [G] [Y], S.A.R.L. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69936e73cdc6046d479b46fa
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02184

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02184

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1dacdc6046d476a47be
  • ca other ca_grenoble n° 25/02184

    CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 25/02184

    N° RG 25/02184 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6Z C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCAJURIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6986dd1bcdc6046d47528aef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02184

    TJ 44109, 26 déc. 2025, RG 25/02184

    N° RC 25/02184 Minute n° 25/979 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef36675782d5f06c76ff7
  • ca other ca_douai n° 25/02184

    CA Douai, 21 déc. 2025, RG 25/02184

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02184 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRII N° de Minute : 2083 Ordonnance du dimanche 21 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] né le 14 Avril 2003 à [Localité 4] (SENEGA

    Lire la décision → Vérifier la source 694a525975782d5f0654bbe9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02184

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/02184

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32MT Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 694631ec75782d5f06e4dec1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1