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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00285

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/00285

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ad1775782d5f0632d855
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00285

    TJ 40088, 2 déc. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 02 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIJ2 A l'audience publique des référés tenue le 04 Novembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f0275782d5f06dfceb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00285

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00285

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENR5 - 50D AFFAIRE : [F] [S] C/ [V] [K] Copies le 27 novembre 2025 à : Maître [A] [N] Me Alexandra TEMPELS RUIZ Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88d39cdc6046d47e86b52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00285

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 570/25JCP N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP GARNIER, avocats au barreau de SENLIS Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6c575782d5f06fa19a4
  • ca other ca_agen n° 25/00285

    CA Agen, 26 nov. 2025, RG 25/00285

    COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile N° RG 25/00285 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKTL GROSSES le aux avocats N° 101-25 ORDONNANCE D'INCIDENT du 26 Novembre 2025 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [Z] [P] né le 04 septembre 1974 à [Localité 17]

    Lire la décision → Vérifier la source 69283d0a011fb71514f27d96
  • ca other ca_colmar n° 25/00285

    CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 25/00285

    MINUTE N° 471/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69282e8b011fb71514f10c2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00285

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00285

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FULQ  Ord n° [Z] [B] c/ S.A. SURAVENIR Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL LSBC AVOCATS la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6980524ecdc6046d4799d216
  • tj Envoi en médiation tj17300 n° 25/00285

    TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00285

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Séverine MINAUD 20 - Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 - Maison de la communication Grosse délivrée à : Maître Séverine MINAUD 20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcf075782d5f06da61fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00285

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIRW av République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 694575d775782d5f06c11cd1
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00285

    CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/00285

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPBG ORDONNANCE Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Sophie VIGNAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d7b777bf00d0f5edd572
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00285

    TJ 76351, 24 nov. 2025, RG 25/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9ae75782d5f06d47475
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97120 n° 25/00285

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00285

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL6J Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00413 AFFAIRE : Syndicat. des copropriétaires de la RESIDENCE ANSE DES ROCHERS C/ [T] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 695852e775782d5f069a3dda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00285

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00285

    MINUTE N° : 25/174 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4T AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. AUTO CHRISTOL et S.A.S RENAULT DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c712cdc6046d478cfc75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00285

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00285 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3VP Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. DIAC C/ [H] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 septembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c40475782d5f06d0dad8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00285

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00285 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNCZ ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [P] [C] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00095222181ceeb9b072
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00285

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2FP CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [L] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CDC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4da75782d5f06ce5e34
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00285

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00285

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Novembre 2025 N° 2025/472B Rôle N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34T SAS [E] C/ S.C.I. GEMAUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément HURSTEL Me David INNOCENTI Prono

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9923bb81cebe2e8403ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00285

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 23 Octobre 2025 à Me Cécile CRISAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2702cdc6046d4714f6ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00285

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00285

    MINUTE N°25/02900 DOSSIER N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6E6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd16b7e08341cb4a734b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00285

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYT LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd2d77f30025a66904d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1