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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00432

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00432

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS5W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître [V] HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946326875782d5f06e4f321
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00386

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00386

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRLV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nastassia WAGNER, demeurant [Adresse 6], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 694625b075782d5f06e0dfff
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00697

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00697

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c03375782d5f06d03eb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00307

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00307

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - RO

    Lire la décision → Vérifier la source 693b3d7f3e607b3c21227417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00123

    TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00123

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGAN Minute JCP n° 814 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA dont le siège social est sis [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69838e54cdc6046d47e9bf1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00557

    TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPX5 Minute n° TJ 820/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DÉFENDEUR À LA PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER DU 08 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c24e0cdc6046d47319e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00198

    TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00198

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHVZ Minute JCP n° 816/2025 Demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition à injonction de payer

    Lire la décision → Vérifier la source 697552f7cdc6046d479bc914
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00504

    TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00504

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRQH Minute JCP n° 585/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DES ALLIES dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fdae75782d5f060a56d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00517

    TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00517

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO2E Minute JCP n° 819/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cbc775782d5f0600e2bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00104

    TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00104

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFOT Minute JCP n° 813/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D' EQUIPEMENTS dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc1975782d5f06fdee30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00239

    TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00239

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIIZ Minute JCP n° 817/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [N] demeurant [Adresse 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 694635fa75782d5f06e58fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00386

    TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00386

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLVR Minute JCP n° 818/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIA LCA dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c65775782d5f06d13a8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00113

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYY Minute JCP n° 25/805 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0018cdc6046d472f346b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00940

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 23/00940

    Minute n° 25/01934 ctx protection sociale N° RG 23/00940 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole P

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf5f8cdc6046d472e9dd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00318

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00318

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKGY Minute TJ n° 25/799 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [O] [C] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Comparant assisté de sa femme, [K] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd1bacdc6046d472c101a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00994

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 23/00994

    Minute n° 25/01936 ctx protection sociale N° RG 23/00994 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f851cdc6046d47f89731
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00572

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00572

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP65 Minute JCP n° 25/810 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 9] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ad3bcdc6046d47dc6f2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/01642

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 23/01642

    Minute n° 25/01938 ctx protection sociale N° RG 23/01642 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 697772b9cdc6046d47c44b0e
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00680

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00680

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT MIXTE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJH Minute JCP n° 25/811 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69748f63cdc6046d47885259
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00972

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 23/00972

    Minute n° 25/01935 ctx protection sociale N° RG 23/00972 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc2175782d5f06fdef9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1