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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00095

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGRL Minute n° 25/00260 Société SAFTI C/ S.C.I. [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I. [F] Copie exécutoire et copie conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 699f60c2cdc6046d47bb8379
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00095

    TJ 51108, 28 nov. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXZG [H] [F] C/ [8] DEMANDEUR: [H] [F] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Marianne SOMMIER-AFARTOUT de la SELAS OS AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b9c9cdc6046d47cbba10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00095

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQHY Affaire : Organisme [7] C/ Société [5] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b8475782d5f06c2a60b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00095

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00095 N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6C AFFAIRE : S.A.S.U. EOS FRANCE C/ M. [R] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad1a75782d5f06cd189b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00095

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP24 OIP 21-13-000095 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [Y] [F] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00095

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSU Minute Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b15b0cdc6046d47133905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00095

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YDX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOFIN

    Lire la décision → Vérifier la source 694726fb75782d5f061039d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00095

    TJ 68066, 19 nov. 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNHA Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 8] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0328 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2F-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6948dd5975782d5f063606f5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00095

    TJ 12202, 17 nov. 2025, RG 25/00095

    MINUTE N° : 25/133 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGJ2 AFFAIRE : [B] [R], [J] [U], [A] [U] C/ SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, [I] [S], [C] [K], [F] [D], [O] [L] veuve [M], [E] [M], [V] [M], [X] [M], S.A. MAAF AS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b80c3cdc6046d47217309
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00095

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMPM MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [H] [J] Copie certifiée conforme le : à : Madame [H] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER, COUR D’APPEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d5875782d5f06e73236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00095

    TJ 15014, 7 nov. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEFP Minute : 25-138 JUGEMENT DU 07/11/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [V] [K] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1b14322238c08a1c134
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00095

    TJ 02691, 6 nov. 2025, RG 25/00095

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7AR copie exécutoire + copie le à Me Oktay AKTAN copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 LA PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1664322238c08a1911f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj84031 n° 25/00095

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFT RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESSI lors du délibéré, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691486744322238c089c54fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00095

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00095

    DU : 06 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [T] C/ URSSAF DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00095 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJYR Minute N° -

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0dd81f8a20b91001226c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00095

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00095

    MINUTE N°25/03066 DOSSIER N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBQL DÉCISION PREMIER RESSORT SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 23 OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d065cdc6046d47a3d929
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00095

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7J-365T Minute n° 25/993 PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE Le 23 OCTOBRE 2025 Constate l’impécuniosité partielle de la procédure de liquidation judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff27e08341cb497c875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00095

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00095

    N°Minute: 25/332 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS5Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [U] épouse [L], demeurant [Adresse 1] assistée par la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Z] [L], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e6de0ebe408dabb2d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00095

    TJ 09122, 21 oct. 2025, RG 25/00095

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00095 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSJV AFFAIRE : [O] [H] c/ [I] [T] [F] [U] NAC : 66B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 690a763243d68eab408c58ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00095

    TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00095

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENOY Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - à M. [Q] [D] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Eric D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00095

    TJ 71270, 14 oct. 2025, RG 25/00095

    N° du ROLE : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D36U 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/165 Madame [E] [T] C/ E.U.R.L. EMBELLY FACADES Copie exécutoire délivrée le : à Me Anne virginie LABAUNE Me Catherine N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1