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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00168

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/00168

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YD DEMANDERESSE : Mme [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David-franc

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  • tj Expertise tj10387 n° 24/00168

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00291 Nature : 89E N° RG 24/00168 N° Portalis DBWV-W-B7I-E6PO S.A.S [17] c/ [12] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00168

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 24/00168

    N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCKI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- 0714 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCKI RÉPU

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00168

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR7Y Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’admini

    Lire la décision → Vérifier la source 691494b64322238c089ddc67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00168

    TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 24/00168

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYQF Affaire : Société LISIEUX DISTRIBUTION (salariée : [F] [T]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES

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  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 24/00168

    TJ 09122, 4 nov. 2025, RG 24/00168

    MINUTE N° : 25/128 DOSSIER N° : RG 24/00168 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPQQ AFFAIRE : [O] c/ C.N.M.S.S., [G], GROUPAMA D’OC, [K], [W], S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD NAC : 60A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 4 NOVEMBRE 2025 LE J

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  • ca other ca_amiens n° 24/00168

    CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/00168

    ARRET N° [O] [Y] épouse [H] C/ S.A.S.U. AMIENOISE DU SIEGE DB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00168 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f0f38ac3a658931dd67
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25388 n° 24/00168

    TJ 25388, 4 sept. 2025, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYMA Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00168

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/589 N° RG 24/00168 N° Portalis DB2G-W-B7I-IVN4 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 04 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8e8c2c8561bd882dd8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00168

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00168

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4PF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6a21cdc6046d471a3a3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00168

    TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 24/00168

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZXH AFFAIRE : [X] [O] C/ S.C.I. [O] P & F Le : Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c48ee11322f258e1a45a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00168

    TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 24/00168

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00168 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBOG AFFAIRE : [T] [X] ÉPOUSE [J] C/ [Z] [C], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS, désigné par jugement du 23 novembre 2009 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00168

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 JUILLET 2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6WL N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf70da7cb996dbb6a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00168

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 24/00168

    Cour d’appel de [Localité 7] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO2U - parquet 23354000063 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 juin 2024 tenue en matière correctionnelle p

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e0182a8fb67db7b45549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00168

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGO2 Minute : 243/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 Société ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES C/ [N] [G] Expédition revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 688279085f09f7fee0efcd58
  • ca other ca_bastia n° 24/00168

    CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 24/00168

    ARRET N° ----------------------- 16 Juillet 2025 ----------------------- N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3Q ----------------------- [W] [N] C/ [13] ([14]) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 novembre 2024 Pole social du TJ de [Localité 9] 23/00122 ------

    Lire la décision → Vérifier la source 6878871be2f36c9774d808a6
  • ca other ca_grenoble n° 24/00168

    CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00168

    C5 N° RG 24/00168 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCTI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM des Hautes Alpes AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb257f38d6b27c276fb
  • tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours tj76540 n° 24/00168

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N°25/00109 SM/FN N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJKX 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T] [W] Madame [Z] [W]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00168

    TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00168

    MINUTE N° : 25/41 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBJW AFFAIRE : [B] [I], [G] [F] épouse [I] C/ S.A.R.L. SOLEI, SA GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTI

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  • ca other ca_douai n° 24/00168

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00168

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 869/25 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJML PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00472 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8221a9b237fdb6fcbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1