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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2636 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj78646 n° 25/00153

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00153

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00153 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. FONCIA MANSART

Lire la décision → Vérifier la source 69480a4b75782d5f0625f653
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj78646 n° 25/00679

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00679

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00679 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKDH JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Synd. de copropriétaires [Adresse 1

Lire la décision → Vérifier la source 6947858e75782d5f061b81ff
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/12/2025 tj78646 n° 25/00449

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00449

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00449 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKYM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [C] [N] [T] DEFENDE

Lire la décision → Vérifier la source 694754b175782d5f0615f363
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/12/2025 tj78646 n° 25/00208

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00208

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00208 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7JJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Adresse 9] au DEF

Lire la décision → Vérifier la source 6947248375782d5f060fe2aa
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj78646 n° 25/00211

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00211

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00211 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7NS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE FRANFINANCE

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj78646 n° 25/00580

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00580

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00580 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOX JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [S] [I] DEFENDEUR : [G] [P]

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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action 09/12/2025 tj78646 n° 25/00031

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00031

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOFZ Code NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 21 NOVEMBRE 2025 par Olivia RODRIGUE

Lire la décision → Vérifier la source 6946a00d75782d5f06f8de97
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 09/12/2025 tj78646 n° 25/00202

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00202

TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00202 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ES Minute: /2025 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 SOCIÉTÉ SEQENS C/ [M] [L] Copies délivrées le à ORDONNANCE DE DES

Lire la décision → Vérifier la source 6946680675782d5f06eef790
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj78646 n° 25/00343

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00343

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFIN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE

Lire la décision → Vérifier la source 6946669d75782d5f06eeba79
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj78646 n° 25/00530

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00530

TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00530 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB36 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [Z] [X] [I] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée conforme dél

Lire la décision → Vérifier la source 69465c7175782d5f06ecf3dd
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/12/2025 tj78646 n° 25/00267

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00267

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCG6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société IMMOBILIERE 3F

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj78646 n° 25/00423

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00423

TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00423 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7OG JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [L] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj78646 n° 25/00185

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00185

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00185 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ65 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. MICRO CRECHE 123 SOLEIL GROUPE BULL

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/12/2025 tj78646 n° 25/00285

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00285

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00285 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7O MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. TSIPI DEFENDE

Lire la décision → Vérifier la source 694638cf75782d5f06e60a81
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/12/2025 tj78646 n° 25/00273

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00273

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00273 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYV MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société IMMOBILIERE 3F DEFE

Lire la décision → Vérifier la source 6946007375782d5f06daf25b
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action 09/12/2025 tj78646 n° 25/00029

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00029

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMZ6 Code NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 21 NOVEMBRE 2025 par Olivia RODRIGUE

Lire la décision → Vérifier la source 6945b61175782d5f06ce910e
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj78646 n° 25/00665

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00665

TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJH JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée con

Lire la décision → Vérifier la source 694575b775782d5f06c115bb
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/12/2025 tj78646 n° 25/00191

TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00191

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63C MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFE

Lire la décision → Vérifier la source 69456d6a75782d5f06bf7cce
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 08/12/2025 tj78646 n° 25/00291

TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00291

N° RG 25/00291 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNHF. Ordonnance de référé du 08 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00291 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNHF 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à

Lire la décision → Vérifier la source 698399d0cdc6046d47ecdc52
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/12/2025 tj78646 n° 25/00247

TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00247

TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00247 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNJ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

Lire la décision → Vérifier la source 69837b24cdc6046d47e6ffd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1