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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00318 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00318

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00318

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKGY Minute TJ n° 25/799 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [O] [C] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Comparant assisté de sa femme, [K] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd1bacdc6046d472c101a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00318

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00318

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJY Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f0f75782d5f06f5bf39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00318

    TJ 81065, 2 déc. 2025, RG 25/00318

    Minute N° : 25/214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBF6 DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] (TARN) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 694623bd75782d5f06e0908d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00318

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00318

    N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHGE - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. BPCE LEASE, société anonyme à conseil d’administration Immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6946001175782d5f06dae230
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00318

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4HF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00318

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00318 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FK [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [J] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00318

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00318

    MINUTE N°25/03003 DOSSIER N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ccf75782d5f06f56469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00318

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 novembre 2025 50Z N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAUR [I] [N] C/ S.A.R.L. ATTITUDE AUTO Le : copies exécutoires à SCP LAVALETTE à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc19aacdc6046d47a776ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00318

    TJ 78646, 10 nov. 2025, RG 25/00318

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00318 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CK JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [J] [E] DEFENDEUR(S) : [X] [H]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00318

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LQF N° de MINUTE : 25/00799 La S.A.R.L. ASAP DELIVERY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître [V], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691481c24322238c089bfba5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00318

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIC7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c74d5cc9fa7cae606bd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00318

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00318

    N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHAF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Association [Adresse 5], si

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3034322238c089fa46f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00318

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 4] [Localité 5] Références : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3P MINUTE N°2025/ 583 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [F] [B] c/ [W] [N], [X] [J] Copie délivrée à Madame [X] [J] prefecture Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5deb43d68eab408afeed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00318

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/850 AFFAIRE : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWM Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9cde0ebe408daa30b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00318

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 25/00318

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHTW DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 11] [Localité 2], représentée par Me Julien TS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286bfe97b8c18299540a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00318

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00318

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM55 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7ca22996ce54483fe94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00318

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00318

    5AA Minute N° N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec27e08341cb4978865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00318

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIJY NAC : 50B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.A.S. FOUCQUE MATERIELS C/ [I] [J] [G] DEMANDERESSE : S.A.S. FOUCQUE MATERIELS 1 rue de l’Adour 97441 Sainte-Suza

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1214988dcb0e97e8bd1cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00318

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00318

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961122996ce54482113a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00318

    TJ 95500, 8 oct. 2025, RG 25/00318

    DU 08 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ5F Code NAC : 72A Monsieur [P] [E] C/ S.A.S. XENASSUR La société XENASSUR, SAS au capital de 500.000 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 493 147 961 dont le siège est situ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9c3ea43407b9fbc4b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1