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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00040

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFKP Minute n° 25/00266 M. [L] [F] C/ M. [I] [M] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [M] Me Olivier LE GAILLARD Copie exécutoire

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00040

    TJ 19272, 4 déc. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEUP 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : Notifié le : par LRAR à [Localité 3] par LS à : - SIP [Locali

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 25/00040

    TJ 59606, 4 déc. 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX56 N° minute : 25/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00040

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00040

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUKX Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 45] représentée par Maître Florence SERPEGINI d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00040

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00040

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBY SAS ACTION LOGEMENT C/ M. [E] [J] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00040

    TJ 27229, 1 déc. 2025, RG 25/00040

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [R] JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFKT JUGEMENT DU LUNDI 01 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00040

    TJ 60159, 1 déc. 2025, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00046 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQR5 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 Entre : Madame [N] [C] [T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] SENEGAL [Adresse

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 25/00040

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIAQ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 27 novembre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FINA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00040

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPES Affaire : Mme [S] [X] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEME

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  • ca other ca_chambery n° 25/00040

    CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 25/00040

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'app

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00040

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/00040

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [Y] / [Z] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL3T N° 25/00254 Du 20 Novembre 2025 Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac4d3cdc6046d470b7e58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00040

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° 25/00339 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT7M AFFAIRE : [S] [W] C/ [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [W] demeurant [Adresse 1] comparante, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7215222181ceeb8de3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00040

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0716 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXQ RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae56e5222181ceeb72a43
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00040

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00040

    RG - N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQZ expéditions à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca other ca_angers n° 25/00040

    CA Angers, 12 nov. 2025, RG 25/00040

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de LAVAL du 28 Octobre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRSN ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Nous, S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00040

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00040 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK45 ORDONNANCE DE REFERE DU : 5 décembre 2025 MINUTE : /2025 [O] [W], [R] [W] C/ [L] [U], [Z

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  • tj Expertise tj67437 n° 25/00040

    TJ 67437, 6 nov. 2025, RG 25/00040

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 16] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 7] _________________________ N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQZG _________________________ exécutoire au demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 698041d8cdc6046d4798c8bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00040

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MLI AFFAIRE Société LE CREDIT LOGEMENT, [Localité 15] DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 12] C/ [E] [H] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TA

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  • ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 25/00040

    CA Fort De France, 6 nov. 2025, RG 25/00040

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRFT MINUTE N°25/59 [W] [C] épouse [Y] C/ [H] [V] [O] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [W] [C] épouse [Y] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Re

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00040

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKJ MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [P] [F] [I], [S] [L], [C] [L] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [P] [F] [I] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1