Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00023
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIE Minute n° 25/00256 Association INITIATIVE HAUTE SAONE C/ [W] [P]née [O] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : Copie certifiée confo
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00023
TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQCQ Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DES F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00023
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 décembre 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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ca renvoi ca_orleans n° 25/00023
CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEEL Madame [Y] [O] Madame [Y] [O], née le 5 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité française, Vende
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00023
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7N4 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) URSSAF DE NORMANDIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00023
TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3IT MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée cont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00023
TJ 53130, 26 nov. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EALQ N° MINUTE : 25/00362 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [5] [Localité 12] [2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique BELLET avocat au barreau
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de rétablissement professionnel tj06088 n° 25/00023
TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 25/00023
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [O] N° Du 24 Novembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL5S expédition délivrée à me [R] Mme [T] [O] TPG DES AM le 24
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tj Expertise tj39300 n° 25/00023
TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 3] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZIH ------------- Objet du rec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00023
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDP4 Minute JCP n° 25/768 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. FLOA dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00023
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00023
Min N° 25/00869 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZNF S.A. CONSUMER FINANCE C/ Mme [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par HK
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00023
TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 11] [Localité 3] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBW JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n° 2025/34 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur la demande de vérification de la validité des créances, des t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00023
TJ 12202, 18 nov. 2025, RG 25/00023
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHWA AFFAIRE : [Z] [F] C/ [5] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, GREFFIER : Fabrice TISSERANT, PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [F] n
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00023
TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU dix huit Novembre deux mil vingt cinq N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5MA N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GAB
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 25/00023
CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 25/00023
ARRET N°25/ N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQHX [X] [L] C/ Me [E] [J] CAISSE AGS CGEA DE [Localité 9] S.C.P. BR ASSOCIES ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SA ERPEG S.A. ERPEG COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBR
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj35238 n° 25/00023
TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 25/00023
Juge de l’exécution Le 13 Novembre 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYEW SELARL [B] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [N] [B], es-qualités de mandataire liquidateur de SCI AZELA, la SELARL QUADRIGE AVOCATS C/ S.C.I. AZELA Vente forcée au profit de Me Mathieu DEBR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00023
TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX Tél : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPWN Minute : 25/78 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00023
TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMIU MINUTE N° : [X] [N] c/ [E] [Z], [B] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Maître [O] [L] Monsieur [E] [Z] Madame [B] [Y] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00023
TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSHO N° MINUTE : 25/105 DEMANDERESSE : Madame [Z] [S] née le [Date naissance 2] 1972
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ca other ca_nancy n° 25/00023
CA Nancy, 22 oct. 2025, RG 25/00023
ARRÊT N° /2025 SS DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPPM Pole social du TJ de [Localité 11] 23/00186 22 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [H] [Adr
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